Centrale des marchés
06 travaux d'extension du réseau d'assainissement, de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable et d'extension du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Colomars 06 travaux d'extension du réseau d'assainissement, de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable et d'extension du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Colomars ville : Nice Cede...
Métropole Nice côte d'azur 06000Nice 0489981033
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06 travaux d'extension du réseau d'assainissement, de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable et d'extension du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Colomars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70192

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62661

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à , marches.assainissement@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de l' Assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 47, boulevard René CASSIN - bUROSUD 6ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 18 17. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 18 60. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS, 45 rue Gioffrédo - 4e étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'extension du réseau d'assainissement (COL 02), de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable (OP n°644 et 675) et d'extension du réseau d'eaux pluviales (Col_Ep_011), quartier des Vallières sur la commune de Colomars.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Colomars, quartier des Vallières, au niveau des voies suivantes : Corniche Filagnon - - Chemin des Vallières - chemin du Collet Barraya - chemin du Génie.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet les travaux d' extension du réseau d'assainissement, de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable, d'extension du réseau d'eaux pluviales, quartier des Vallières sur la commune de Colomars.

Ces travaux sont décomposés en 3 parts qui comprennent, notamment :

Part n°1 : eaux usees
- la fourniture et la pose d'une canalisation gravitaire en grès de 200 mm de diamètre sur environ 1800 ml ;
- la réalisation de deux forages dirigés pour une canalisation PEHD de diamètre 200 mm intérieur sur un linéaire total de 200 ml environ ;
- la fourniture et la pose de regards en grès diam. 600 mm et diam. 1 000 mm ;
- la création de branchements par moyen traditionnel.

Part n°2 : eau potable

Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable comprenant :

- la fourniture et pose d'une canalisation en polyéthylène de 102 mm de diamètre intérieur (et

De 125 mm de diamètre extérieur) sur une longueur d'environ 1200 mètres,
- la fourniture et pose d'un by-pass provisoire en polyéthylène de 51 mm de diamètre intérieur (et de 63 mm de diamètre extérieur) sur environ 400 mètres ;
- la reprise de branchements en provisoire et en définitif.

Part n°3 : eaux pluviales

Travaux d' extension du réseau d' eaux pluviales ( conduite en PVC de diamètre 315 mm sur 95 mètres environ.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232130,45232411,45232150.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.

Si les candidats ne complètent pas l'acte d' engagement, c'est le délai maximum, de 60 semaines qui s'appliquera.

Le délai court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Ce délai ne comprend pas :

- une période de préparation, d'une durée de huit (8) semaines, nécessaire à l'obtention des

Autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) et à la réalisation du programme d'exécution.
- une période d'arrêt de chantier de 3 semaines en été chaque année ;
- une période d'arrêt de chantier en décembre de 2 semaines chaque année.

La date prévisionnelle de lancement des travaux : 2ème semestre 2012.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35. I i du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir
adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l' article 102 du code des marchés publics.
Le remboursement de la retenue de garantie sera
effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalites de financement et de paiement :

Le marché sera financé par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts :
- au budget annexe de l'assainissement pour la partie n°1 ;
- au budget annexe de l'eau potable pour la partie n°2 ;
- au budget principal pour la partie n°3.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.

Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le comptable assignataire est M. l' administrateur des finances du centre des finances de Nice- municipale.

Les prix sont révisables.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d' engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande

Portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) (version du 12/12/11) complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat " (Dc2), (version 15/09/2010) complétée, datée et signée ou.

Équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le certificat de qualification FNTP 5144 ou équivalent.
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée inferieur ou égal à 3.50 m hors nappe phréatique.
- Le certificat de qualification professionnelle FNTP 5113 ou équivalent.
Construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement établis en canalisations d'un DN inferieur ou égal à 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
- Le certificat de qualification professionnelle FNTP 7312 ou équivalent.
Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux. Forage dirigé.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l' opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat sur les trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des travaux - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des sous détails de prix - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 40.
3. le délai d'exécution - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5050.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :.Critère n°1 : Le prix des travaux : 50 %, noté sur 20.
Critère n°2 :La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des sous détails de prix : 40 %, noté sur 20.
Le mémoire technique devra comporter les chapitres suivants :
a. Organisation du chantier (8 points).
Dans ce chapitre, le candidat devra détailler l' organisation mise en oeuvre pour la réalisation des
travaux au regard des contraintes particulières du chantier. Il décrira notamment :
- les moyens humains et matériels mis en oeuvre :
Seront notamment indiqués la composition des équipes et leur affectation, les moyens matériels dont elles disposent, le rôle de chaque intervenant et l' organisation générale de l' entreprise ou du groupement, ainsi que les CV du personnel encadrant.
- Le planning prévisionnel d'exécution des travaux :
Ce planning devra mettre en évidence le phasage du chantier par tronçon ( emprise, durée, sens de
progression des travaux), la nature des équipes mobilisées. La succession des interventions ( terrassement, pose, remblais, réfection de chaussée...) devra être clairement indiquée.
Les cadences prévisionnelles, devront tenir compte des contraintes du chantier.
- Gestion de la circulation :
Le candidat devra expliciter et justifier les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre pendant la durée des travaux pour gérer la circulation automobile et piétonne.
B. Methodologie d'execution : (8 points).
- Exécution des tranchées :
Le candidat devra décrire, en fonction des contraintes du chantier, de la spécificité des réseaux
posés et de l'organisation prévue, la méthodologie envisagée pour l'exécution des points suivants :
- le repérage des réseaux et l'exécution des sondages,
- la réalisation et la protection des fouilles, la pose des canalisations et des regards en tranchée, la méthodologie de remblaiement,
- l'organisation de la réfection de chaussée provisoire et définitive,
- la mise en service des ouvrages.
- Exécution des forages dirigés :
Le candidat devra détailler la méthodologie envisagée pour l'exécution des forages dirigés au regard des contraintes de site et de chantier (terrain privée, nature du sol, circulation....)
c. Coherence entre les sous details de prix et le memoire technique : (4 points).
Dans ce chapitre, le candidat sera noté sur la cohérence entre les sous-détails de prix demandés à l' article 4.1.2., les éléments de son mémoire technique et les exigences du cahier des charges.
Les sous détails de prix devront à minima comprendre :
- la main d'oeuvre, les matériels, les fournitures, les sous-traitances, les frais généraux (chantier siège), les aléas et les bénéfices,
- les bases de calcul (cadences rendements)
- les formules du tableau.
Pour en faciliter la compréhension, ces éléments seront exprimés avec les quantités suivantes :
- mains d'oeuvre, matériels : en heure ou en jour (h ou j)
- terrassement (déblais / remblais, réfection de chaussée) : en mètre cube (m3).
Les cadences prévisionnelles et les moyens humains et matériels renseignés devront être cohérents avec les éléments du mémoire technique. Une note permettant d'expliquer les hypothèses prises lors de l'élaboration des sous-détails de prix (densité des matériaux, coefficient de foisonnement...) sera particulièrement appréciée.
Critère n°3 :Le délai d'exécution : 10 %, noté sur 20. Une note sera attribuée au candidat proposant le délai le plus court, tel que fixé à l'acte d'engagement. Les notes des autres candidats seront calculées par un ratio entre le délai proposé par le candidat moins disant et le délai de chaque candidat, rapporté à la note 20.
2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l' identification des opérateurs
économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus
informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
communiquées.
- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
Par voie électronique uniquement ;
Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier.
- précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre
récépissé.
- précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises ( Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif.
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi.
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être
envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel no 11 du 28
août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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