Centrale des marchés
06 transport de personnes par minibus avec chauffeur-lot 2 à Nice 06 transport de personnes par minibus avec chauffeur-lot 2 à Nice code_postal : 06200 lieu : 455 promenade des anglais ville : Nice
Métropole Nice côte d'azur 06200Nice 0489981033
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06 transport de personnes par minibus avec chauffeur-lot 2 à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049324

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126530-2014
BOAMP (10/04/14)
14-55523

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 455 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06200 Nice. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport de personnes par minibus avec chauffeur-lot 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : métropole Nice Côte d'azur.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport de personnes par minibus avec chauffeur-lot 2.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix. Pondération : 70.
2. la valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0544.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : TRANSPORT DE PERSONNES PAR MINIBUS AVEC CHAUFFEUR-LOT 2
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT SOLIDAIREAUTOCARS SAM (mandataire)/SARL NICE EXCURSIONS/AUTOCARS BAIES DES ANGES/TRANSPORT BREMA/SANTA AZUR/TRAM/SARL TANP, 8 Espace d'Activité La Vallière B.P. 22, F-,06730 SAINT ANDRE LA ROCHE.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
montant du marche :
Marchés à bons de commande
Montant minimum annuel : 10 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 100 000 EUR ht
Montant propose par le candidat retenu après négociation : 22 475 EUR ht
duree du marche : un an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte Nice Tél : Fax :, F-06300 Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/03/2014 Date de signature des pièces par le P.A. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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