Centrale des marchés
06 réalisation des travaux de génie civil et des équipements liés de la section souterraine de la ligne 2 du tramway de Nice 06 réalisation des travaux de génie civil et des équipements liés de la section souterraine de la ligne 2 du tramway de Nice code_postal : 06202 lieu : 405, promenade des Anglais - B.P. 3087 ...
Métropole Nice côte d'azur 06202Nice dao@nicecotedazur.org
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06 réalisation des travaux de génie civil et des équipements liés de la section souterraine de la ligne 2 du tramway de Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049327

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126729-2014
SOURCEWEB (11/04/14)
BOAMP (10/04/14)
14-56299

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 405, promenade des Anglais - B.P. 3087, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
section souterraine du tramway de nice - travaux de génie civil et équipements liés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de génie civil et des équipements liés de la section souterraine de la ligne 2 du tramway de Nice
Le marché comporte d'une part les études de niveau avant projet (réalisées pendant la consultation selon les modalités de la procédure anticipée définie à l'article 26 du Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ainsi qu'à l'annexe IV de l'arrêté du 21 décembre 1993), les études de projet et d'exécution (réalisées dans le cadre du marché), et d'autre part, la réalisation des travaux de génie civil et de certaines déviations de réseaux liées au chantier de gros oeuvre, ainsi que les études, la fourniture, l'installation et les essais de mise en service de certains équipements liés.
L'objet de ces prestations porte notamment sur :
- le génie civil de l'ouvrage principal, avec passage en sous oeuvre réalisé par tunnelier pressurisé ;
- le génie civil des stations ;
- le génie civil des trémies d'accès au tunnel ;
- le génie civil du ou des puits de secours ;
- les équipements de ventilation et de désenfumage des tunnels, des stations et puits de secours ;
- les équipements en tunnel et station d'épuisement des eaux ;
- les équipements en stations d'ascenseurs et d'escalateurs ;
- les démolitions nécessaires notamment de bâtiments ;
- les travaux de voirie préparatoires et de finitions provisoires, notamment ;
- la remise en état provisoire des voiries autour des stations, du puits et des deux émergences du tunnel en surface ;
- la reconstitution au niveau fini et en état propre des emprises de chantier du tunnelier ;
- la coordination de ces différents corps d'état en vue d'un résultat global ;
- la gestion de la co-activité avec les autres réalisations du projet (en études et travaux), y compris avec les fouilles archéologiques.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 71322000,71335000,45100000,45221200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
4611.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 111-183549 du 10/06/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Intitulé : EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE NICE - REALISATION DE LA LIGNE - OUEST/EST - SECTION SOUTERRAINE DU TRAMWAY DE NICE - TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET EQUIPEMENTS LIES
V.1.1) Date d'attribution du marché : 24 février 2014
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Bouygues Travaux Publics (mandataire) / Bouygues Travaux Publics Région France / Soletanche Bachy France / Soletanche Bachy Tunnels / CSM Bessac / Cola Midid Méditerranée / Snaf Routes, 1 avenue Eugène Freyssinet, F-,78280 Guyancourt.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 270 947 023,00 EUR.
hors TVA.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.2) Informations complémentaires :
Le groupement retenu a proposé un montant de 270 947 023,00 EUR (H.T.) soit 324 052 639,51 EUR (T.T.C.) (composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 117 A, annonce n° 186 du 17 juin 2011
Parution n° 117 B, annonce n° 173 du 17 juin 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 121 A, annonce n° 158 du 23 juin 2011
Parution n° 121 B, annonce n° 172 du 23 juin 2011
Parution n° 124 A, annonce n° 126 du 28 juin 2011
Parution n° 124 B, annonce n° 133 du 28 juin 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral Fax +33 491156190, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11 février 2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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