Centrale des marchés
06 réalisation de la collecte des ordures ménagères et des déchets d'emballages ménagers sur une partie du territoire de la commune de Nice 06 réalisation de la collecte des ordures ménagères et des déchets d'emballages ménagers sur une partie du territoire de la commune de Nice ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu : pa...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice Cedex 4
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06 réalisation de la collecte des ordures ménagères et des déchets d'emballages ménagers sur une partie du territoire de la commune de Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222488

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180452
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte des dechets menagers et assimiles du secteur nice nord / nice collines.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la collecte s'effectuera dans les quartiers suivants de la commune de Nice : Cimiez, Pasteur, Saint Roch, Cessole, Parc Impérial.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché a pour objet principalement la réalisation de la collecte des ordures ménagères et des déchets d'emballages ménagers sur une partie du territoire de la commune de Nice.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : le montant de l'offre. Pondération : 60.
2. critère 2 : la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 034-055066 du 18/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le présent projet de marché a pour objet principalement la réalisation de la collecte des ordures ménagères et des déchets d'emballages ménagers sur une partie du territoire de la commune de Nice.

V.1) Date d'attribution du marché : 30 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement DRAGUI TRANSPORTS ( mandataire)/ Groupe Pizzorno Environnement (cotraitant), 109 rue Jean Aicard, F-,83300 Draguignan. tél. : (+33) 4 94 50 50 50. Fax : (+33) 4 94 50 50 85.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 29 518 119,50 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée de 7 ans ferme à compter de la notification, justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (art 77 II du code des marchés publics).
Il s'agit d'un marché mixte.
Montant de l'offre du candidat retenu :
montant total : 29 518 119,50 EUR (H.T.) Pour 7 ans
Partie forfaitaire : 28 465 206 EUR (H.T.)
Partie à bons de commande : 1 052 913,50 EUR (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 36 A, annonce n° 149 du 21 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21 août 2012 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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