Centrale des marchés
06 prestations topographiques, foncières et d'exploitation de données numériques au profit de la Métropole à Nice 06 prestations topographiques, foncières et d'exploitation de données numériques au profit de la Métropole à Nice prestations topographiques, foncières et d'exploitation de données numériques. vil...
Métropole Nice côte d'azur 06200Nice dao@nicecotedazur.org 0489981033
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06 prestations topographiques, foncières et d'exploitation de données numériques au profit de la Métropole à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244070

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145376

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'azur.
Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, 455 Promenade des Anglais le Plaza 06200 Nice tél. : 04-89-98-10-00 télécopieur : 04-89-98-10-33 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations topographiques, foncières et d'exploitation de données numériques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution : territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée - article 30 du code des marchés publics
La consultation a pour objet : l'acquisition de levés topographiques détaillés à très grande échelle, de prestations topographiques et de travaux fonciers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 1 : Relevés et prestation topo divers en zone urbaine ;
- lot 2 : Relevés et prestation topo zone semi-urbaine ;
- lot 3 : Relevés et prestation topo en zone rurale.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : fonds propres.
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Prix : révisable.
Avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (en %) (lots 1, 2 et 3) : 65 % ;
- le prix (en %) (lots 1, 2 et 3) : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NCA14-0132.

Renseignements complémentaires : 1°/ Jugement des offres
Lots 1, 2 et 3:
La valeur technique (65 %) - ce critère est noté sur 20
Sous critère 1 : Mémoire technique démontrant l'adéquation entre le dimensionnement et les méthodes du candidat et le besoin de la métropole Nice Côte d'azur - noté sur 5
Notamment :
Méthodologie prévue pour la réalisation des prestations, permettant de répondre aux spécificités techniques et aux délais.
Proposition détaillée décrivant les solutions alternatives de rattachement selon les prescriptions de l'article 2.2 du CCTP.
Pertinence de la méthode du candidat à fournir des données compatibles avec l'environnement du sig nca (garantie de précision, exhaustivité, respect de la charte graphique, compatibilités logiciels, gestion d'un grand volume de données et d'une grande superficie).
Proposition détaillée des méthodes utilisées pour la surveillance de site (auscultation de points) en illustrant à l'aide d'un dossier exemple.
Proposition détaillée des méthodes utilisées pour les travaux à composante foncière.
Présentation de la réponse aux demandes de travaux urgents (cf. Art 3.4 du Cctp)
Sous critère 2 : Test technique sur une zone restreinte démontrant la capacité du candidat à fournir un plan numérique conforme au besoin de la métropole Nice Côte d'azur - noté sur 15.
Il est demandé au candidat la réalisation d'un test technique. Ce dernier consiste en :
Définition des coordonnées XYZ des stations mentionnées dans le document annexe " test technique levé topographique " dans les référentiels Rgf93-L93 pour la planimétrie et Ign69 pour l'altimétrie. Ces stations doivent figurer sur le plan mais également être livrées dans un fichier txt(séparateur espace) sous la forme Mat x y z
Réalisation du levé topographique, sur le secteur mentionné dans le document annexe " test technique levé topographique " et le report du plan conformément aux prescriptions mentionnées dans le CCTP.
Le plan topographique sera livré dans un fichier au format dwg / autocad.
La notation portera sur :
A. La précision :
La qualité des rattachements planimétrique et altimétrique (canevas-stations de référence).
La qualité du positionnement des éléments levés.
La précision rendue (précision interne et/ou totale)hors des tolérences ou l'absence de réponse rendra l'offre du candidat irregulière.
B. La structuration du plan numérique :
Le respect de la structuration du fichier (calques, bibliothèque d'objets),
Le respect des méthodes de levé de la Métropole Nice Côte d'azur (cf. annexe 1),
Le respect de la nomenclature graphique de la Métropole Nice Cote d'azur
l'exhaustivité des éléments représentés.
Au delà de 9 erreurs de structuration constatés ou l'absence de réponse seront sanctionnés par la déclaration de l'offre irrégulière.
Le prix (35 %) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ Négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/ conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 23 octobre 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des contrats Publics/Marchés publics.
45 rue Gioffredo Pli pour prestations topographiques, foncieres et d'exploitation de donnees numeriques Lot n° : A ouvrir par le représentant du pouvoir adjudicateur, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org
/dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR.
direction de l'information Géographique Métropolitain avenue Emmanuel Pontremoli La Plaine Bâtiment B1, 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-97-13-31-27, télécopieur : (+33)4-97-13-29-24, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179Nice Cedex 4 tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : (+33) 4-91-15-63-74 télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Relevés et prestation topo divers en zone urbaine.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 40 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 180 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Lot(s) 2 Relevés et prestation topo zone semi-urbaine.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 40 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 180 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Lot(s) 3 Relevés et prestation topo en zone rurale.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 40 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 140 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

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