Centrale des marchés
06 prestation pour la réalisation d'une étude-diagnostique du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la commune à Lantosque 06 prestation pour la réalisation d'une étude-diagnostique du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la commune à Lantosque lieu : 405 Promenade des Anglais code_postal : 06364 ville...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0489981033
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06 prestation pour la réalisation d'une étude-diagnostique du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la commune à Lantosque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047722

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121088-2014
BOAMP (09/04/14)
14-53674

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le président de la métropole nice côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
schema Directeur d'assainissement de la commune de Lantosque.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Lantosque.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La consultation a pour objet : la réalisation d'une étude-diagnostique du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la commune de LANTOSQUE (eaux usées, eaux pluviales), afin de produire un schéma directeur d'assainissement circonstancié.
Cette étude devra :
- établir un inventaire patrimonial de l'assainissement de la commune (eaux usées et eaux pluviales) ;
- inventorier et quantifier les pollutions domestiques et non domestiques à traiter ;
- établir un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux d'assainissement EU et EP ;
- établir un diagnostic milieu ;
- préciser l'impact sur les milieux récepteurs des dysfonctionnements des ouvrages par temps sec et par temps de pluie, d'évaluer les flux de rejet acceptables par rapport aux objectifs de qualité définis ;
- prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs de la commune ;
- élaborer un programme pluriannuel cohérent d'investissements hiérarchisés en fonction de leur efficacité vis-à-vis de la protection du milieu naturel ;
- fournir un état des lieux en matière d'assainissement non collectif et établir le zonage d'assainissement règlementaire sur le périmètre de la commune ;
- procéder à l'identification des zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser les débits d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- réaliser le zonage pluvial de la commune.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique. Pondération : 60.
2. le prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0212.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 200-346402 du 15/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Schema directeur d'assainissement de la commune de Lantosque.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint SAFEGE (Mandataire) / COMA, PARC DE L'ILES - 15/27, rue DU PORT, F-,92022 Nanterre Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 158 505,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 199 B, annonce n° 196 du 15 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics deMarseille, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'un recours contre la validité
du contrat conclu le 12/02/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent
avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP.
Tél : +(33) 04.97.13.44.70 télécopieur : + (33) 04.97.13.29.19
Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des Recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 - nice Cedex 4, Tél. : (+33) 4-92-04-13-13,
Courriel : greffe.tanice@juradm.fr - télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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