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06 marché complémentaire - assistance aux opérations foncières nécessaires aux projets de réalisation d'infrastructures de transport à Nice 06 marché complémentaire - assistance aux opérations foncières nécessaires aux projets de réalisation d'infrastructures de transport à Nice ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu : 45...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice Cedex 4
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06 marché complémentaire - assistance aux opérations foncières nécessaires aux projets de réalisation d'infrastructures de transport à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222491

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-179668
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 455 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché complémentaire - assistance aux opérations foncières nécessaires aux projets de réalisation d'infrastructures de transport.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché complémentaire - assistance aux opérations foncières nécessaires aux projets de réalisation d'infrastructures de transport.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45314300.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 5139

Intitulé : Marché complémentaire - Assistance aux opérations foncières nécessaires aux projets de réalisation d'infrastructures de transports

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT SEGC FONCIER-SCET-AGATE avec pour mandataire SEGC FONCIER, 4 chemin du Château St Pierre, F-,06359 Nice Cedex 4.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 188 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
- le marché est prévu pour une durée de 3 ans ;
- montant minimum : sans ;
- montant maximum : 220 000 EUR ht ;
- montant prévisionnel de la société : 188 000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière des Marchés Publics, boulevard Paul Peytal, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23 août 2012 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél 04.97.13.44.70 Fax 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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