1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour la création de trois réseaux de chaleur sur les communes de Condat-sur-Vienne, Couzeix et Panazol.
Description: Le présent marché est un Marché Public Global de Performance (MPGP) qui consiste en la Conception, la Réalisation, l'Exploitation et la Maintenance de trois réseaux de chaleur biomasse distincts implantés respectivement sur les communes de Couzeix, Condat-sur-Vienne et Panazol. L'opération comprend dans son ensemble : -L'accompagnement de Limoges Métropole dans la commercialisation du réseau ; -La conception et la réalisation des chaufferies centrales de production de chaleur (bois/gaz), des réseaux de distribution de chaleur et des postes de livraison de chaleur (sous-station) ; -La réalisation de l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la réalisation des opérations : permis de construire, déclaration ICPE, permis de voirie, échanges avec les gestionnaires de réseaux, etc. ; -L'assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions ; -L'exploitation et la maintenance des équipements techniques créés. Les prestations comprennent : -La fourniture d'énergie thermique (prestation « P1 ») ; -La gestion et le suivi énergétique ; -L'exploitation et la maintenance (P2), ainsi que la préparation des projets de factures de l'énergie ; -Le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3)
Identifiant de la procédure: 2433e65f-5ab9-4c59-be36-665f77479c94
Identifiant interne: 2024-F083
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45232141 Installations de chauffage, 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Limoges Métropole : Condat-sur-Vienne (87920), Couzeix (87210) et Panazol (87350) Durée en mois : 120 mois
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de jugement des candidatures : -Capacités techniques et professionnelles : 80 % En ce compris : Qualité des références 60 % Qualité des moyens humains et matériels 20 % -Capacités économiques et financières : 20 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Autres motifs d'exclusion listés dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance pour la création de trois réseaux de chaleur sur les communes de Condat-sur-Vienne, Couzeix et Panazol.
Description: Les prestions attendues portent sur la conception, la réalisation et l'exploitation d‘un réseau de chaleur dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (MPGP) : -Études et Conception : (production, distribution et livraison) -Avant-Projet Définitif -Dossier de Permis de construire et Démarches administratives (dossier ICPE, plan de retrait de l'amiante, DICT…) -Assistance à la constitution du dossier de subventions -Études de projet (PRO) -Travaux : (production, distribution et livraison) -Études d'exécution (EXE) -Direction de l'Exécution des Travaux (DET) -L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) -Réalisation des travaux : -Terrassement, VRD et Génie civil ; -Travaux chaufferie centrale ; -Réseau de chaleur ; -Travaux Sous-stations. -Mise en Service Industrielle des installations créées et réception -Exploitation/Maintenance des installations créées.
Identifiant interne: 2024-F083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Limoges Métropole : Condat-sur-Vienne (87920), Couzeix (87210) et Panazol (87350)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Les candidats suivants seront éliminés : -Ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l'heure limite de réception des candidatures ; -Ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique, auront produit un dossier de candidature incomplet ; -Ceux qui, au vu de leur déclaration sur l'honneur ou de la pièce équivalente figurant dans leur dossier de candidature, ne peuvent soumissionner en vertu des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; -Ceux qui, au vu des pièces et informations figurant dans leur dossier de candidature, ne justifient pas disposer des capacités techniques et professionnelles minimales requises pour la bonne exécution du marché public. Il est précisé que : -L'appréciation des capacités d'un groupement sera globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public ; L'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne pourra justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat. Dans un second temps, un dossier de consultation des entreprises «DCE - phase offre» sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique. La prime attribuée à chaque candidat admis à participer au dialogue et non retenu sera de 40 000 euros (HT). Les modalités de versement de la prime aux candidats participant au dialogue seront précisées dans le DCE. Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références en termes de conception sur les réseaux de chaleur et de chaufferie biomasse, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Références en termes de travaux sur les réseaux de chaleur et de chaufferie biomasse, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Références en termes d'exploitation maintenance de réseau de chaleur et de chaufferie biomasse, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Références en termes de Marché Globaux Publics de Performance, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. : OPQIBI 2008 ou équivalent. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services ou de travaux de même nature que celle du marché. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront, le cas échéant, être pris en compte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Quelle que soit son organisation, chaque équipe candidate doit réunir les compétences minimales suivantes en : -Architecture : la présence d'une architecte est obligatoire (article L.431-1 du Code de l'Urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction ; -Conception et construction de chaufferie, de réseau de chaleur : terrassement, génie civil, étanchéité, système bois énergie, génie thermique, électricité et régulation ; -Conduite d'exploitation et maintenance de chaufferies biomasse (et gaz), exploitation de réseau de chaleur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 248 719 312 00162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87031
Pays: France
Téléphone: 0555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e486eb34-56f8-4ec9-9e3d-46c65be81794 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:33:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223232-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
