Centrale des marchés
06 extension du réseau tramway à Nice 06 extension du réseau tramway à Nice ville : Nice Cedex 4 lieu : 405 promenade des anglais code_postal : 06364
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice
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06 extension du réseau tramway à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743463

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-110793

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
extension du réseau tramway de nice - réalisation de la ligne ouest est - section souterraine (statons enterrées et puits) travaux préparatoires - reconnaissances réseaux - diagnostic achéologique - déviation de réseaux associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne : La réalisation de travaux préparatoires, reconnaissances réseaux, diagnostic archéologique et déviation de réseaux associés qui s'inscrit dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Nice.
Cette consultation ne concerne que la partie des travaux relatifs à la section souterraine.
Cette section s'étend des environs du Carrefour Grosso - avenue de France jusqu'au secteur de la place Garibaldi. Elle est longue d'environ 3.2 km. La ligne intègre 4 stations et un puits d'évacuation.
La consultation est lancée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.
Le marché est un marché de travaux à bons de commandes, régi par l'article 169 du code des marchés publics :
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45100000, 45112000,45112100,45232130,45232410.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
5141.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 161-268909 du 23/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Intitulé : EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE NICE - REALISATION DE LA LIGNE OUEST - EST - SECTION SOUTERRAINE (STATIONS ENTERREES ET PUITS) - TRAVAUX PREPARATOIRES - RECONNAISSANCES RESEAUX - DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE - DEVIATION DE RESEAUX ASSOCIES
V.1.1) Date d'attribution du marché : 5 juin 2013
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement solidaire RAZEL-BEC (mandataire) / EUROVIA / TP SPADA / STCM, Zone Industrielle 1ère avenue 17ème rue, F-,06510 Carros.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 999 286,75 EUR.
hors TVA.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
oui.

Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 100 000 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Le groupement qui a été retenu a proposé un montant de 5 999 286,75 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 161 A, annonce n° 76 du 22 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/05/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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