06 création du réseau de refoulement au quartier du Rivet à Levens

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) Activité principale
Eau.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
création du réseau de refoulement au quartier du rivet - commune de levens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation est lancée selon la Procédure Adaptée en application des articles 144 III et 146 du Code des marchés publics.
L'objet de la présente consultation concerne la réalisation des travaux de pose du réseau de refoulement du Rivet.
Les travaux comprennent :
- la pose d'un réseau de refoulement PE diamètre extérieur 90mm sur 430 ml ;
- le raccordement sur le réseau gravitaire existant au carrefour des routes métropolitaines n°19 et n°519 ;
- les travaux de réfection de voirie
La construction du poste de refoulement, nécessaire à la mise en service de ce réseau de refoulement, n'interviendra que dans un second temps, lorsque les travaux de reconstruction de la station d'épuration de la Gumba permettront le raccordement du bassin versant du Rivet sur la station d'épuration de la Gumba. Le présent marché concerne uniquement le réseau de refoulement du Rivet.
L'entreprise s'engage à maintenir la continuité du service eaux usées sur le réseau gravitaire existant.
L'entreprise mettra en place tous les moyens humains et matériels nécessaires afin de respecter le planning.
Le marché comprend l'ensemble des prestations, fournitures et travaux destinés à la réalisation du programme telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232440, 45232411,45233220,45233221.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
NCA-12-0101.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 074-124185 du 16/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Intitulé : Création du réseau de refoulement au quartier du rivet commune de levens
V.1.1) Date d'attribution du marché : 20 août 2013
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
La nouvelle sirolaise de construction, 15 chemin du bas des molles, F-,06670 colomars.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 97 779 EUR.
hors TVA.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 74 A, annonce n° 144 du 16 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/08/2013 (Date de signature des pièces par le P.A.) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.