Centrale des marchés
06 Exploitation des stations d'épuration à Vence 06 Exploitation des stations d'épuration à Vence ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu : parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice
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06 Exploitation des stations d'épuration à Vence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123908

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-103938
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d'azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le président de la métropole nice côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'exploitation des stations d'épuration de la commune de Vence (Vence Vosgelade et Vence Malvan).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Vence.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

L'objet du marché concerne l'exploitation des stations d'épuration de la commune de Vence (Vence Vosgelade et Vence Malvan)

Cela comprend notamment :
- la gestion du processus épuratoire ;
- l'évacuation des sous-produits et des boues ;
- la gestion du patrimoine ;
- l'information de la collectivité ;
- la réalisation de travaux de sécurisation de l'exploitation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : le prix. Pondération : 60.
2. critère 2 : la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (comportant des sous-critères). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4953.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 017-027391 du 26/01/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Date d'attribution du marché : 10 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Véolia eau
compagnie générale des eaux, Camin René Pietruschi, F-,06109 nice Cedex 2.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 735 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 643 506,28 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la communauté urbaine Nice Côte d'azur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 18 A, annonce n° 120 du 26 janvier 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 04 92 04 13 13

Adresse(s) internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. : (+33) 0 49 11 63 74

Adresse(s) internet : http://paca.pref.gouv.fr Fax : (+33) 04 91 15 61 90

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/05/2012, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179
06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 0492041313
Fax +33 0493557831
E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr
Url : http://www.ta-nice.juradm.fr.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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