Centrale des marchés
Études de stationnement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Études de stationnement. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catég...
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Études de stationnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147122

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226963-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
Métropole Nice Côte d'Azur
+33 489981033
dao@nicecotedazur.org
immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais
06200
Nice
M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
+33 489981000

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
dgadesroutes@nicecotedazur.org
dao@nicecotedazur.org


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 489981000
Métropole Nice Côte d'Azur
+33 489981033
Direction de la stratégie et de la voirie/direction adjointe de la prospective et de la mobilité 455 promenade des Anglais Immeuble Le Plaza
Nice Cedex 4
06364
http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
+33 497134470
Métropole Nice Côte d'Azur
+33 497132919
Direction achats et marchés publics 45 rue Gioffredo
Nice Cedex 4
06364
http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études de stationnement.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
FR823
Alpes-Maritimes


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
— le présent marché a pour objet des études de stationnement en vue d'établir un inventaire de l'existant et d'envisager des aménagements en fonction des besoins recensés

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000
Services d'études
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Forme du marché :
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le montant HT maximum est : 150 000 EUR HT
Durée et reconduction du marché :
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont révisables
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conjoint ou solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. la valeur technique (en %). Pondération 60
2. le prix (en %). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
NCA-14-0101
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.8.2014 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.8.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
1- jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- critère valeur technique : 60 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60%.
Il est décomposé en deux sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous critère 1 (noté sur 10 points) : Description des procédures, des méthodes et de l'organisation des moyens humains affectés :
Item 1 : Pour la réalisation d'une enquête de rotation couplée avec une enquête origine destination, simultanément sur 2 secteurs d'une même commune.
- Item 2 : Pour l' élaboration, la présentation de la méthodologie d' interprétation, de mise en perspective des analyses et de restitutions des conclusions de l' étude.
Sous critère 2 (noté sur 10 points) : Organisation de l'équipe et coordination des divers intervenants pour la réalisation de l'étude depuis la commande de l'étude jusqu'à sa restitution (les différentes phases et intervenants doivent être détaillés).
Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l' un des sous-critères contenus dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au sous-critère.
- critère prix : 40 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
+33 493557831
greffe.ta-nice@juradm.fr
33 boulevard Franck Pilatte -BP 4179
06359
Nice Cedex 4
+33 492041313

Organe chargé des procédures de médiation

FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
+33 491156190
Préfecture de région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
13282
Marseille Cedex 20
+33 491156374


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
+33 493557831
greffe.ta-nice@juradm.fr
33 boulevard Franck Pilatte -BP 4179
06359
Nice Cedex 4
+33 492041313
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00