Centrale des marchés
Sel de déneigement La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La consultation a pour objet: fourniture...
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Sel de déneigement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700401

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342486-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Sel de déneigement

2015/S 189-342486

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Métropole Nice Côte d'Azur
455 promenade des Anglais
À l'attention de: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
06364 Nice Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 489981000
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Fax: +33 489981033

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des subdivisions métropolitaines / subdivision Tinée
29 boulevard d'Auron
06660 Saint-Étienne-de-Tinée Cedex 4
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics/marchés publics
45 rue Gioffredo
06364 Nice Cedex 04
FRANCE
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Viabilité hivernale — fourniture et livraison de fondants routiers (sel de déneigement).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par la Métropole Nice Côte d'Azur.
Les livraisons seront à effectuer dans l'ensemble du département des Alpes-Maritimes, et notamment sur les différents dépôts des pôles de proximité des Subdivisions métropolitaines, ainsi que divers sites de la Métropole Nice Côte d'Azur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est composé des 2 lots suivants:
Lot nº 1: Montagne (Subdivisions Tinée et Vésubie).
Lot nº 2: Littoral (Subdivisions Est-Littoral, Centre, Cagnes, Ouest-Var et Nice).
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché:
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Montagne (Subdivisions Tinée et Vésubie)
1)Description succincte
Montant minimum (HT) : 20 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 500 000 EUR.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Littoral (Subdivisions Est-Littoral, Centre, Cagne, Ouest-Var)
1)Description succincte
Montant minimum (HT) : 2 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 200 000 EUR.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix (%). Pondération 60

2. La valeur technique (%). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
NCA-15-0458
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2015 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1) Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix: 60/100.
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique.
Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:
Sous-critère 1: organisation mise en place pour garantir la qualité des fondants et leur conformité à la norme nf p 98-180 ou équivalent (noté sur 10).
Le candidat décrira les modalités d'organisation qu'il met en oeuvre afin d'assurer la qualité des fondants jusqu'à la livraison sur les sites désignés, et particulièrement garantir leur conformité à la norme nf p 98-180 ou équivalent du Chlorure de sodium proposé.
Pour ce faire, le candidat renseignera les 2 items suivants:
ITEM 1: Contrôle interne et échantillonnage.
Le candidat détaillera:
Concernant le contrôle: les modalités de contrôle interne lors de la production et de l'expédition.
Concernant l'échantillonnage:
— la fréquence des prélèvements d'échantillons pour contrôle de conformité;
— les modalités de conservation des échantillons;
— les procédures visant à assurer la traçabilité des échantillons.
ITEM 2: Procédure de transport et de stockage.
Le candidat détaillera:
Concernant la procédure de transport:
— les moyens de transport du sel depuis les usines et/ou dépôts jusqu'à la livraison sur les différents sites;
— la capacité de livraison sur une journée;
— les fréquences de contrôle de la propreté des bennes pour le sel en vrac;
— le traitement du sel utilisé pour le protéger d'une dilution par la pluie.
Concernant les modalités de stockage:
Les lieux des sites de production et des dépôts de stockage.
Sous-critère 2: délais de livraisons sur les sites désignés (noté sur 10).
Le présent sous-critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à optimiser les délais de livraison. Pour ce faire, le candidat renseignera les 2 items suivants:
Item 1: délais de livraison hors période hivernale du 1er avril au 31 octobre.
Pour rappel, le délai maximum est de 25 jours ouvrés.
Si le candidat propose une fourchette, le délai le plus long sera pris en compte pour la notation.
Si le candidat ne propose pas de délai, il obtiendra la note de zéro et le délai de l'administration sera contractuel.
Si le candidat propose un délai supérieur au délai maximum, son offre sera déclarée irrégulière.
Item 2: Délais de livraison en période hivernale du 1er novembre au 31 mars.
Pour rappel, le délai maximum est de 5 jours ouvrés.
Si le candidat propose une fourchette, le délai le plus long sera pris en compte pour la notation.
Si le candidat ne propose pas de délai, il obtiendra la note de zéro et le délai de l'administration sera contractuel.
Si le candidat propose un délai supérieur au délai maximum, son offre sera déclarée irrégulière.
Chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3) Conditions de remise des plis:
A) Par voie électronique uniquement.
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).
C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais.
Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix Baret, CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
FRANCE
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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