Centrale des marchés
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts Marche de programmation urbaine, le service aménagement souhaite disposer d'un prestataire spécialisé en programmation urbaine qui en fonction du projet étudié puisse assurer de l'opportunité d'une...
Métropole Nice Côte d'Azur 06200Nice dao@nicecotedazur.org
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Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1673497

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
321813-2015
12/09/2015    S177    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nice: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2015/S 177-321813


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Métropole Nice Côte d'Azur
455 promenade des Anglais
À l'attention de: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
06200 Nice
FRANCE
Téléphone: +33 489981000
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Fax: +33 4989981033

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: elisabeth.branca@nicecotedazur.org ou julia.campredon@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Métropole Nice Côte d'Azur, aménagement et urbanisme/aménagement, 455 promenade des Anglais, immeuble Phoenix, 06364 Nice Cedex 4, téléphone: +33 489982025, télécopie: +33 489981986

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 04, adresse internet: http://www.e-marches06.fr , adresse internet: http://www.e-marches06.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marche de programmation urbaine.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marche de programmation urbaine, le service aménagement souhaite disposer d'un prestataire spécialisé en programmation urbaine qui en fonction du projet étudié puisse assurer de l'opportunité d'une opération, d'en définir le contenu global et le programme détaillé, éléments indispensables à l'engagement des phases pré opérationnelles et opérationnelles.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71242000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le montant (H.T.) maximum est: 120 000 EUR
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Options: oui.
Description de ces options: des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement du marché: fonds propres.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés publics et pas mandat administratif.
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— comptable assignataire: M. L'Administrateur des finances publiques.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
— prix: révisable.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint et solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée: remplie
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Titres d'étude: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimum de capacité requis: personnel présentant les qualifications suivantes
* un membre disposant d'un diplôme de niveau bac + 5 en aménagement, ou urbanisme, ou programmation architecturale ou géographie ou politiques urbaines,
* un membre disposant d'un titre d'études de niveau bac+5 en économie de la construction
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La valeur technique (%). Pondération 60

2. Le prix (%). Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0786


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.10.2015 - 16:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires 1/jugement des offres
— la valeur technique, ce critère est noté sur 20.
Il représente 60 % de la note totale de l'offre.
Elle comprend deux sous critères
** Premier sous-critère, noté sur 14 points: « méthode de travail mobilisée pour assurer efficacement les prestations, objet de la présente consultation ».
Sous critère évalué sur la base des informations renseignées dans une note méthodologique de 5 pages au format A4 — recto/verso permettant d'apprécier les moyens mobilisés par le candidat pour répondre aux commandes de la collectivité et sa compréhension du contexte local. Cette note permettra au candidat de présenter de façon argumentée et détaillée sa méthodologie pour répondre aux besoins successifs sur la durée du marché. Cette note devra mettre en exergue la pertinence des moyens mis en oeuvre pour répondre aux attentes de l'administration.
Le candidat présentera:
— une organisation de travail adaptée à la mission;
— des étapes de conduite de l'étude (4 niveaux d'études);
— la valeur ajoutée apportée par le candidat à travers la note méthodologique produite et la réflexion proposée (à partir de son expérience et/ou d'exemples);
— deuxième sous-critère, noté sur 6 points: «Déploiement de l'équipe affectée au regard des étapes définies à la note méthodologique»
Le candidat établira une note identifiant d'une part:
— les personnes affectées à l'exécution des prestations, leur CV, leur niveau de capacité en catégorie junior et/ou expert,
D'Autre part:
Le temps consacré à la mission en précisant la répartition en nombre de jours de catégorie sénior / junior pour chacune des quatre étapes de conduite de l'étude.
En cas d'absence des CV la note 0 sera attribuée.
— le prix, ce critère est noté sur 20
Il représente 40 % de la note totale de l'offre
Marché à bon de commande = prix jugé sur la base du montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans le BPU, le DQE n'étant pas contractuel.
Les prix renseignés dans le BPU et le DQE s'entendent tous frais inclus quel que soit le lieu d'exécution des prestations.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr , tél. +33 492041313, fax +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, f-13282 Marseille Cedex 06, e-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , tél. +33 484354554, fax +33 484354460



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr , tél. +33 492041313, fax +33 493557831



VI.5)Date d’envoi du présent avis:8.9.2015






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