Centrale des marchés
Marché billettique dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché billettique dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
Métropole Nice Côte d'Azur 06364Nice 0489981033
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché billettique dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170677

Date de clôture estimée : 06/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237724-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nice Cedex 4
+33 489981033
+33 489981000
FRANCE
Métropole Nice Côte d'Azur
M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
405 promenade des Anglais
06364
dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Métropole Nice Côte d'Azur
les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à: marches.tramway@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
http://www.e-marches06.fr
Métropole Nice Côte d'Azur
marches.tramway@nicecotedazur.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
http://www.e-marches06.fr
Métropole Nice Côte d'Azur


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché billettique dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la Métropole de Nice Côte d'Azur, Commune de Nice.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
E présent marché à bons de commande a pour objet l'installation de distributeurs automatiques de titres (DAT). Il comprend:
— L'étude et la conception des distributeurs sur la base du CCTP,
— La fourniture des Distributeurs,
— Les travaux nécessaires à l'installation des Distributeurs, y compris la réalisation des socles béton, le scellement des Distributeurs et leur raccordement aux différents réseaux,
— La mise à niveau d'une solution système central nécessaire au fonctionnement des Distributeurs,
— L'installation des distributeurs et de la solution système central,
— La configuration des distributeurs et du système central,
— Les essais et la mise en service des distributeurs et de la solution système central,
— La mise à niveau de la plateforme de tests,
— Les prestations d'accompagnement formation, documentation, garantie.
Le détail des fournitures fera l'objet de bons de commande, sur la base du CCTP et de l'offre de tarif fournisseur à l'acte d'engagement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distributeurs automatiques de tickets
30144200

Logiciels et systèmes informatiques divers
48900000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification au titulaire.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.11.2012.
Montant minimum du marché: 100 000,00 EUR HT.
Montant maximum du marché: 1 200 000,00 EUR HT.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Description de ces options: des avenants et / ou des marchés complémentaires et / ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois cette garantie à première demande devra être constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés, dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie, sauf si le maître d'ouvrage a, avant l'expiration de ce délai, notifié par lettre recommandée au titulaire du marché, ou à l'établissement selon le cas, que le marché a fait l'objet de réserves et que celles-ci n'ont pas été levées à l'expiration de ce délai. Dans ce cas, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la levée de ces réserves.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— le marché sera financé sur fonds propres et emprunts sur les crédits ouverts au budget annexe des transports,
— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— les prix sont révisables annuellement,
— avance: Une avance de 10 % (dix pour cent) est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics au titulaire qui n'y a pas renoncé dans l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues lorsque le montant des commandes exécutées par le titulaire atteint 55 % (cinquante cinq pour cent) du montant des bons de commande toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché, à hauteur de 25 % du montant de l'avance déduit des quatre situations suivantes.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature DC1 mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. le prix (en%). Pondération 60
2. La valeur technique (en %). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
NCA-12-0194
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.9.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1/ jugement des offres.
Le MOA choisit l'offre la plus avantageuse après analyse technico-financière selon les pondérations définie ci-dessous.
Critère no1: le prix de l'offre, noté sur 20, pondération 60 %.
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel).
Une note financière variant de 0 à 20 point sera attribuée à chacune des offres. Cette note est fondée sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix et le détail quantitatif estimatif (document non contractuel).
La note maximale de 20 est attribuée à l'offre la moins disante;
Critère no2 la valeur technique de l'offre, noté sur 20, pondération 40 %.
La valeur technique de l'offre (Nt) sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique noté sur 20 au regard des éléments suivants.
— Sous-dossier B1: aspects techniques, Qualité, Méthodologie des prestations documentaires noté sur 13 points.
Ce sous dossier permet de juger les critères techniques, qualité, prestations documentaires.
Le sous dossier B1 est composé:
1. Un mémoire technique (10 points);
2. Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) (1 point);
3. La méthodologie proposée pour garantir la bonne exécution des prestations documentaires (2 points),
— Sous-dossier B2: organisation, planning et moyens du candidat, gestion des interfaces noté sur 7 points.
Ce sous dossier permet de juger les critères d'organisation et de moyen envisagés par le candidat:
Le sous dossier B2 est composé d'un mémoire technique détaillant:
1. La constitution de l'équipe de réalisation (2 points);
2. Un programme de réalisation des études et de fabrication, (3 points);
3. Un planning ressourcé (2 points);
2/ à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
3/ conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier - uniquement pour la copie de sauvegarde:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Cas de la copie de sauvegarde:
L'enveloppe extérieure fermée portera en suscription:
Direction des achats et marches publics.
45 rue Gioffredo.
4ème étage.
06364 Nice Cedex 4, FRANCE.
Elle contiendra les documents demandés à l'article 4 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-nice@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous