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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement du réseau de transports en commun en site propre et pôles d’échanges.
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Accompagnement de la Métropole Nice Côte d'Azur dans la réalisation d'études de faisabilité, d'insertion et d'exploitabilité (dossier DEF), mais également d'études préliminaires et de définition de programme (dossier DEP) des projets de transports en commun en site propre (TCSP) et de pôles d'échanges spécifiques (DPE), ainsi que dans des phases de concertation associées. Les projets TCSP sont, soit des extensions de lignes existantes, soit de nouvelles lignes à créer.
Identifiant de la procédure: 6c335932-a5b1-4451-bfc7-8134f7a39cae
Identifiant interne: 24N0592
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement du réseau de transports en commun en site propre et pôles d’échanges.
Description: Accord-cadre à bons de commande en valeur en € H.T., par période : PERIODE INITIALE: durée 36 mois Mini : 250 000,00 € Maxi : 3 000 000,00 € 1ère reconduction éventuelle, durée 2 ans Mini : 100 000,00 € Maxi : 600 000,00 € 2ème reconduction éventuelle, durée 1 ans Mini : 20 000,00 € Maxi : 100 000,00 € Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Estimation de l'administration HT pour la première période : 2 520 054.00 € (établie sur une durée de 36 mois).
Identifiant interne: 24N0592
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attributaire n°1 a proposé un montant prévisionnel au BPU de :1 598 850.00 € HT L'attributaire n°2 a proposé un montant prévisionnel au BPU de :1 707 900.00 € HT L'attributaire n°3 a proposé un montant prévisionnel au BPU de :2 229 350.00 € HT Date de conclusion du contrat : 27/05/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur..
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introductions des recours : «Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 28/05/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org Tél. +33.04.97.13.44.70
Organisation qui signe le contrat: Métropole Nice Côte d'Azur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRPMT ARTELIA SAS / LABA
Sous-traitant:
Nom officiel: DCSA SAS
Nom officiel: NICAYA CONSEIL
Nom officiel: SIGNES Agence Sud-Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: GRPMT ARTELIA SAS / LABA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 229 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 900 762,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24N0592_1
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0fc80f17-7796-437e-a780-8c2c424a73b9-01
Organisation qui signe le contrat: Métropole Nice Côte d'Azur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRPMT EGIS RAIL / EGIS CONSEIL / EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT / EGIS VILLES TRANSPORTS
Sous-traitant:
Nom officiel: ROCHE SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: GRPMT EGIS RAIL / EGIS CONSEIL / EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT / EGIS VILLES TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 598 850,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 50 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24N0592_2
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0fc80f17-7796-437e-a780-8c2c424a73b9-01
Organisation qui signe le contrat: Métropole Nice Côte d'Azur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRPMT INGEROP CONSEIL INGENIERIE / STOA / CABINET ERIC
Sous-traitant:
Nom officiel: ACTIERRA S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: GRPMT INGEROP CONSEIL INGENIERIE / STOA / CABINET ERIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 707 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 86 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24N0592_3
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0fc80f17-7796-437e-a780-8c2c424a73b9-01
Organisation qui signe le contrat: Métropole Nice Côte d'Azur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de Ville
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497134470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRPMT ARTELIA SAS / LABA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Adresse postale: 47 AVENUE DE LUGO
Ville: CHOISY-LE-ROI
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DCSA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 07150313000040
Adresse postale: 43 boulevard des Alpes
Ville: MEYLAN
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NICAYA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39321231100038
Adresse postale: 197 allée du Castellas
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIGNES Agence Sud-Ouest
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37815265600047
Adresse postale: 102 cours Victor Hugo
Ville: Bègles
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GRPMT EGIS RAIL / EGIS CONSEIL / EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT / EGIS VILLES TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 96850255900105
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Ville: LYON
Code postal: 69455
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ROCHE SASU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83425183700011
Adresse postale: 19 rue du Musée
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GRPMT INGEROP CONSEIL INGENIERIE / STOA / CABINET ERIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48962613500144
Adresse postale: Marina Airport » bât. C – 866 RD6007 – BP113
Ville: VILLENEUVE-LOUBET CEDEX
Code postal: 06271
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ACTIERRA S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83337878900022
Adresse postale: Ilôt Allar – 7 rue du Devoir
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b61a080-954d-4135-84f0-1ffe749636ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 16:36:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524020-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
