1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Cote d'Azur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public
Description: Concession de service public portant sur l'exploitation et la maintenance du service public de production en secours, de transport et de distribution de chaleur et de production de froid associé de Nice Est par la prise en charge du réseau de chaleur alimenté par l'UVE de l'Ariane et la réalisation de travaux afférents, incluant le renouvellement nécessaire à la continuité de service et un développement sur le périmètre d'exploitation plus élargi.
Identifiant de la procédure: 69df22e2-5af0-42bc-a4a1-8205affde38c
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par contrat de concession de service public, la Métropole Nice Côte d'Azur a confié à la société DALKIA la concession du service public de chauffage urbain de Nice Est. Conformément à l’Article 5.1 du contrat de concession, la société dédiée ENERGIES NOUVELLES DE NICE s’est substituée à DALKIA par un acte de substitution contresigné par la Métropole avec effet au 12 septembre 2021.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public concernant l'exploitation du réseau de chaleur de Nice Est
Description: Concession de service public portant sur l'exploitation et la maintenance du service public de production en secours, de transport et de distribution de chaleur et de production de froid associé de Nice Est par la prise en charge du réseau de chaleur alimenté par l'UVE de l'Ariane et la réalisation des travaux afférents, incluant un renouvellement nécessaire à la continuité du service et un déploiement sur un périmètre d'exploitation plus élargi.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Recours en excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief à l’exclusion du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la signature du contrat et de la décision de le signer ; - Référé suspension prévu par l'article L.521-1 du Code de justice administrative associé à un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou à un recours pour excès de pouvoir.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Cote d'Azur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 153 418 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 153 418 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Concession de service public concernant l'exploitation du réseau public de chaleur Nice Est
Date de conclusion du marché: 13/08/2021
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Cote d'Azur
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 452639-2021
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Nécessité d'augmenter le diamètre du réseau de maillage situé route de Turin d'un DN150 à un DN250, de prolonger le réseau de maillage situé route de Turin jusqu'au ponts MICHEL et René COTY et d'augmenter la part R24C du tarif en conséquence. Modification du compte d'exploitation prévisionnel et ses annexes. Modification du planning contractuel. Mise à jour de la convention tripartite de fourniture de chaleur par l'UVE au réseau public de chaleur.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Augmentation du diamètre du réseau de maillage situé route de Turin d'un DN150 à un DN250, prolongation du réseau de maillage situé route de Turin jusqu'au ponts MICHEL et René COTY et d'augmenter la part R24C du tarif en conséquence. Modification du compte d'exploitation prévisionnel et ses annexes. Modification du planning contractuel. Mise à jour de la convention tripartite de fourniture de chaleur par l'UVE au réseau public de chaleur. Prise en considération des lois du 22 août 2021 « loi Climat et Résilience » et du 24 août 2021 relative au respect des principes de la République. Le montant du contrat initial actualisé s’élève à 195 644 198 euros HT. Le montant total de l’avenant n°1 s’élève à 10 922 177 euros HT. Le montant du contrat actualisé après l’avenant n°1 est dès lors porté à 206 566 375 euros HT, soit une augmentation du montant du contrat initial actualisé de 5,6 %.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Cote d'Azur
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Département: ALPES MARITIMES
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)4 97 13 44 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 89 98 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE DALKIA
Numéro d’enregistrement: SOCIETE DALKIA
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90e686fb-0200-44c3-9b73-8039873ce886 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 09:56:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245928-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
