1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Var
Description: Le concessionnaire sera chargé de mettre en oeuvre un programme d'investissement, d'exploiter et d'entretenir le lot d'activités nautiques nº 3 de Saint Laurent du Var.
Identifiant de la procédure: dfa63bcd-cb34-43d5-98a6-0323474684ed
Avis précédent: 401990-2022
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Var
Description: Le projet consistait en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Var. Les activités du lot d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 401990-2022
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet d'exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement figuraient dans le règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Jérome GODARD
Téléphone: 0489981036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06350
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: de578683-c648-47e3-a216-e0013e443229 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:23:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381406-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
