1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit technique et audit financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains. Relance du 24N0911.
Description: Lot 1 Audit technique des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains L'objectif de la présente mission est de permettre à la MNCA de s'assurer de la cohérence entre les dossiers d'appel de fonds relatifs aux travaux ciblés et les travaux réalisés et facturés à MNCA. Cet audit technique portera sur la vérification des documents techniques et financiers permettant de justifier que chaque appel de fonds de subventions est complet et en cohérence avec les travaux réalisés. Pour cela la mission comprend : Le contrôle de cohérence entre les constatations sur site et les pièces administratives, tant en termes de quantité (métrés), de qualité, que de prix (respect des conditions contractuelles) ainsi que l'identification des travaux réalisés sur site et des quantités de matériaux mis en oeuvre. Pour ce faire, le titulaire effectuera des visites sur site afin de recenser précisément les éléments mis en oeuvre et leur quantité. Lot 2 Audit financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains L'objectif de la présente mission est de permettre à la MNCA de s'assurer de la complétude des dossiers d'appel de fonds présentés et prêts à être transmis, et de la cohérence avec les travaux réalisés. Cet audit financier portera sur la vérification des documents administratifs et financiers permettant de justifier que chaque appel de fonds de subventions est complet et en cohérence avec les conclusions de l'audit technique sur les travaux réalisés. Pour cela la mission comprend : d'une part, le contrôle des pièces administratives (documents d'appels de fonds de subventions, pièces comptables, pièces relatives aux marchés utilisés) ; d'autre part le contrôle de cohérence entre les constatations sur site effectuées par l'auditeur technique et les pièces administratives.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Audit technique et audit financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains. Relance du 24N0911.
Description: Lot 1 Audit technique des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains L'objectif de la présente mission est de permettre à la MNCA de s'assurer de la cohérence entre les dossiers d'appel de fonds relatifs aux travaux ciblés et les travaux réalisés et facturés à MNCA. Cet audit technique portera sur la vérification des documents techniques et financiers permettant de justifier que chaque appel de fonds de subventions est complet et en cohérence avec les travaux réalisés. Pour cela la mission comprend : Le contrôle de cohérence entre les constatations sur site et les pièces administratives, tant en termes de quantité (métrés), de qualité, que de prix (respect des conditions contractuelles) ainsi que l'identification des travaux réalisés sur site et des quantités de matériaux mis en oeuvre. Pour ce faire, le titulaire effectuera des visites sur site afin de recenser précisément les éléments mis en oeuvre et leur quantité. Lot 2 Audit financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains L'objectif de la présente mission est de permettre à la MNCA de s'assurer de la complétude des dossiers d'appel de fonds présentés et prêts à être transmis, et de la cohérence avec les travaux réalisés. Cet audit financier portera sur la vérification des documents administratifs et financiers permettant de justifier que chaque appel de fonds de subventions est complet et en cohérence avec les conclusions de l'audit technique sur les travaux réalisés. Pour cela la mission comprend : d'une part, le contrôle des pièces administratives (documents d'appels de fonds de subventions, pièces comptables, pièces relatives aux marchés utilisés) ; d'autre part le contrôle de cohérence entre les constatations sur site effectuées par l'auditeur technique et les pièces administratives.
Identifiant interne: 25N0433
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497132000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5e3c636d-f38b-4ccf-a944-45d54425ac4d - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:15:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389643-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 15/07/2025
