1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24N0541 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 4 de tramway (T4)
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-7 portant diverses modifications du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : Ce marché de prestations similaires n°01 concerne la délégation de Maîtrise d'ouvrage de RTE, Réseau de Transport d'Electricité, à la Métropole Nice Côte d'Azur pour la réalisation des études et le suivi des travaux de génie civil de la liaison souterraine 225 kV Cagnes-sur-Mer - Digue des Français située dans les emprises de la ligne 4 de tramway.
Identifiant de la procédure: e7bd5e9a-cfe2-4e39-96a0-fec70174bc34
Identifiant interne: 24N0541
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire métropolitain
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24N0541 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 4 de tramway (T4) Titre du lot : Maîtrise d'oeuvre des études et travaux du génie civil de la liaison souterraine 225 kV RTE dans les emprises de la ligne 4 de tramway
Description: Marché à prix global et forfaitaire Il est prévu une décomposition en tranches comme suit TRANCHE FERME + 6 TRANCHES OPTIONNELLES (Missions complémentaires déléguées par RTE à MNCA) La durée du contrat est fixée à 72 mois. Délai d'exécution de chaque tranche : *Tranche ferme : Le délai d'exécution est fixé à 6 mois *Tranche optionnelle 1 : Le délai d'exécution est fixé à 9 mois *Tranche optionnelle 2 : Le délai d'exécution est fixé à 9 mois *Tranche optionnelle 3 : Le délai d'exécution est fixé à 12 mois *Tranche optionnelle 4 : Le délai d'exécution est fixé à 12 mois *Tranche optionnelle 5 : Le délai d'exécution est fixé à 12 mois *Tranche optionnelle 6 : Le délai d'exécution est fixé à 10 mois
Identifiant interne: 24N0541
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire métropolitain
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: RESULTATS: A/Candidat retenu : EGIS RAIL (mandataire) - IN SITU (cotraitant)- STOA (co-traitant) - INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (co-traitant) *IN SITU: Les Empereurs, 34 boulevard Dubouchage, 06300 Nice Tél. : 04 92 47 67 10 FRL03 s.nivaggioni@insitu06.com Siret : 324 743 400 00032 *STOA:7 rue d'Italie, 13006 Marseille Tél. : 04 91 33 16 71 FRL04 secretariat@egencestoa.com Siret : 383 920 881 00034 *INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE: « Marina Airport », bât C, 866 RD6007, BP113, 06271 Villeuneuve-Loubet Cedex SIRET : 489 626 135 00144 Tél. : 04 92 13 32 10 FRL03 Laetitia.respau@ingerop.com B/Montant de l'offre du candidat retenu :669 470,55 Euros HT après négociation soit : - Tranche ferme : 96 701,30 Euros HT - Tranche optionnelle 1 : 221 869,41 Euros - Tranche optionnelle 2 : 23 603,13 Euros - Tranche optionnelle 3 : 100 706,69 Euros - Tranche optionnelle 4 : 81 824,17 Euros - Tranche optionnelle 5 : 113 295,01 Euros - Tranche optionnelle 6 : 31 470,84 Euros C/Date de conclusion du contrat : 06/05/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/05/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 669 470,55 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Besoin de travaux ou de services supplémentaires de la part du contractant initial
Autre justification: Besoin de travaux ou de services supplémentaires de la par du contractant initial.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT EGIS RAIL (mandataire) - IN SITU (cotraitant) - STOA (co-traitant) - INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS RAIL (mandataire) - IN SITU (cotraitant) - STOA (co-traitant) - INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 669 470,55 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0541
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT EGIS RAIL (mandataire) - IN SITU (cotraitant) - STOA (co-traitant) - INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 96850255900105
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Ville: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437724050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2c51aa9-eadf-49d5-845f-a03134557610 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 12:16:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385073-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
