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A proximité de Nice 06364 Alpes Maritimes
Acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
5 rue de l'Hotel de Ville
06364 NICE CEDEX 4
Tel : +33 497134474
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 01/10/2024  
Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
Exploitation d’activités nautiques - Plage BARATIER
Lot 2
EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT BALNEAIRE - Plage BARATIER
Lot 3
Activités nautiques - Plage PETITE AFRIQUE
Secteurs d'activité
Services de plages.
Équipements de sports nautiques.

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'UN LOT DE PLAGE ET DE DEUX LOTS D'ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2024
JOUE - 443521-2024
443521-2024 - Mise en concurrence
France – Services de plages – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'UN LOT DE PLAGE ET DE DEUX LOTS D'ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Adresse électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'UN LOT DE PLAGE ET DE DEUX LOTS D'ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
Description: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'UN LOT DE PLAGE ET DE DEUX LOTS D'ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
Identifiant de la procédure: d4ef457d-926e-4a72-afdb-352635328896
Identifiant interne: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'UN LOT DE PLAGE ET DE DEUX LOTS D'ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaulieu-sur-Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 713 913,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée du contrat est calculée sur la base de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par l'actuel délégataire sur les 3 derniers exercices, projetée sur les 6 années du futur contrat
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d’activités nautiques - Plage BARATIER
Description: Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d’installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l’exploitation de la base nautique, et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d’entretien, de fonctionnement et de sécurité.
Identifiant interne: Exploitation d’activités nautiques - Plage BARATIER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plage BARATIER  
Ville: Beaulieu-sur-Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères définis au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères définis au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT BALNEAIRE - Plage BARATIER
Description: Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d’installer, de gérer les infrastructures et équipements affectés à l’exploitation du lot de plage et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d’entretien, de fonctionnement et de sécurité.
Identifiant interne: EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT BALNEAIRE - Plage BARATIER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plage BARATIER  
Ville: Beaulieu-sur-Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères définis au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères définis au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Activités nautiques - Plage PETITE AFRIQUE
Description: Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d’installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l’exploitation de la base nautique, et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d’entretien, de fonctionnement et de sécurité.
Identifiant interne: Activités nautiques - Plage PETITE AFRIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plage PETITE AFRIQUE  
Ville: Beaulieu-sur-Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères définis au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères définis au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE  
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.nicecotedazur.org/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06350
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea794959-77ed-48f1-ad0e-74980af19dca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 09:59:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443521-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
Source de l'annonce : https://www.nicecotedazur.org/
Accès au DCE