Avis de résultat de marché - Avis n° 25-47438 du 25/04/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-47438
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24V1619 - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES DE L'AGENCE FRANCE PRESSE (AFP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable. - R.2122-3-3° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 EUR Maxi : 85 000,00 EUR En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Critères d'attribution : S'agissant d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence. Critères d'attribution : le critère unique du prix est retenu.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
CANDIDAT RETENU : AGENCE FRANCE PRESSE 11-15 Place de la Bourse - 75002 PARIS. Le candidat retenu a proposé un montant avec un montant total de 69 096,00 EUR HT, après négociation. Date de conclusion du contrat : 07/04/2025. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics -1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
