1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24V0848 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEURS COUPEES POUR DES EVENEMENTS FESTIFS ORGANISES PAR LA VILLE DE NICE
Description: Marché passé pour le compte de la Ville de Nice. Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : la fourniture et livraison de fleurs coupées destinées à être distribuées au public lors de manifestations organisées par la Ville de Nice tout au long de l'année, dont le Carnaval de Nice.
Identifiant de la procédure: f635d6cd-0d2d-4556-8464-4006905e0925
Identifiant interne: 24V0848
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121200 Fleurs coupées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24V0848-01 Fourniture et livraison de mimosa en branches
Description: Lot mixte : Pour la partie globale et forfaitaire : Estimation de l'administration : 98 910,00 € H.T. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Pour la partie à bons de commande : Mini : Sans mini, Maxi : 20 000,00 €, En valeur en € H.T. Estimation de l'administration : 720,00 € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3 Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24V0848-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121200 Fleurs coupées
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel dans la PFU d'un montant total de 99 405.00 € HT, soit : - Partie forfaitaire : 98 700 € H.T. - Partie à bons de commande : 705 € H.T. Date de conclusion du contrat : 23/12/2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de l'organisation mise en place pour la livraison du mimosa pour un défilé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation des consommations d’énergie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 route de Grenoble 06364 Nice cedex 4 - 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24V0848-02 Fourniture et livraison de fleurs coupées en tiges, autre que le mimosa
Description: Accord-cadre à bons de commande. Mini : Sans mini, Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 20 700.00 € (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24V0848-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121200 Fleurs coupées
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot n°2 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel dans la PFU d'un montant total de 20 710.00 € HT. Date de conclusion du contrat : 23/12/2024. Le nombre d'offres reçues: 2 DONT 1 copie de sauvegarde.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Variétés de fleurs proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 route de Grenoble 06364 Nice cedex 4 - 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSO JACQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: CONSO JACQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 405,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24V0848-01
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSO JACQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: CONSO JACQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 710,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24V0848-02
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497134474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Nice
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONSO JACQUES
Numéro d’enregistrement: 320 981 590 00013
Adresse postale: 173 AVENUE SAINTE MARGUERITE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 686613963
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 075ba66e-5df5-4b2f-9f26-b7968dd283e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 09:33:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44935-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
