1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24V0236. Acquisition et pose de cylindres renforcés à bouton et reproduction de clés pour les écoles primaires de la Ville de Nice
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Ce marché a pour objet l'acquisition et pose de cylindres renforcés à bouton et reproduction de clés pour les écoles primaires de la Ville de Nice
Identifiant de la procédure: d24723e6-198f-4c9e-b3b5-3ddb7855f87b
Identifiant interne: 24V0236
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44521100 Serrures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et pose de cylindres renforcés à bouton et reproduction de clés pour les écoles primaires de la Ville de Nice
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 15 000,00 euros Maxi : 200 000,00 euros En valeur en euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24V0236-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44521100 Serrures
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: NICE
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat retenu la société CLEF EXPRESS a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 127 759.55 euros HT Le nombre d'offres Reçues : 1 Date de conclusion du contrat : 17/10/2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/10/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics- 1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 127 760,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLEF EXPRESS
Offre:
Identifiant de l’offre: CLEF EXPRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 127 759,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24V0236
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500024
Département: 06
Adresse postale: 5 rue de lhotel de ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982079
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Ville: 06050
Code postal: NICE CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mr le Maire
Téléphone: +33 497132000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLEF EXPRESS
Numéro d’enregistrement: 38989820600013
Département: 06
Adresse postale: 13 boulevard de Riquier
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493896026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc7a7630-e0d8-4927-9aba-474de002a88a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:27:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711189-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
