Avis de résultat de marché - Avis n° 24-114282 du 08/10/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-114282
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24N0574 - PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D'ACHAT DE PLACES - STADE NICOIS RUGBY - SAISON 2024 / 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 92621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable. - R.2122-3-3° du Code de la commande publique les prestations de communication et achats de places avec la SAS Stade Niçois Rugby qui évolue désormais en Pro D2. Les places sont destinées à être offertes aux agents de la Métropole, aux jeunes fréquentant les établissement scolaires du territoire et de diverses associations ( secteurs social, éducatif, animation, sportif). Les prestations de communication doivent permettre à la Métropole, par la présence de son logo sur différents supports, de bénéficier de la visibilité du club pendant toute la saison. Marché mixte : Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0 Début du marché : À la notification du contrat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Montant de l'offre du candidat retenu : 471 400,00 EUR HT Date de conclusion du contrat : 02/09/2024 Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/09/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1 - 3 route de grenoble - Immeuble le Connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage, Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19, Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
