24N0484 Abonnement à la base de données juridiques LEXIS 360 Collectivités Territoriales

Nom complet de l'acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003019500115

Ville : NICE CEDEX 4

Code postal : 06364

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Intitulé du marché : 24N0484 Abonnement à la base de données juridiques LEXIS 360 Collectivités Territoriales

Code CPV principal - Descripteur principal : 72320000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Il s'agit de l'abonnement à la base de données juridiques LEXIS 360 Collectivités Territoriales pack Secteur public pour l'ensemble des services municipaux et métropolitains, avec multi-accès simultanés. Possibilité d'intégrer l'option Intelligence Artificielle, sous réserve que la période test de septembre à décembre 2024 soit concluante. Estimation de l'administration HT: 48 673,55 EUR (établie sur une durée de 12 mois) Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Marché reconductible 3 fois.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Date d'attribution du marché : 25/02/2025 Nombre total d'offres reçues : 1 Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: LEXIS NEXIS - 141 Rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 - Adresse électronique : https://www.lexisnexis.com/fr-fr - SIRET : 55202943100095 Pas de sous-traitance - Montant de l'offre sans PSE du candidat retenu : 49 081,09 EUR HT après négociation EUR HT après négociation -Date de conclusion du contrat : 24/02/2025 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Oui Recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25/02/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice , 18, Avenue des fleurs CS61039 , 06050 NICE CEDEX 1 , FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :greffe.ta-nice@juradm.fr.URL :http://nice.tribunal-administratif.fr. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 route de Grenoble - Immeuble le Connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage, Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.