24N0456 - NICE - DIAGNOSTIC DES DESORDRES AU QUAI DE LA DOUANE

Annonce n° 24-97425

Nom complet de l'acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003019500115

Ville : NICE CEDEX 3

Code postal : 06203

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Intitulé du marché : 24N0456 - NICE - DIAGNOSTIC DES DESORDRES AU QUAI DE LA DOUANE

Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Estimation du marché : 29 700,00 EUR H.T. La consultation a pour objet : Des fractures profondes en partie immergées et pour partie visibles depuis la surface, ont été signalées au quai de la Douane au cours de l'audit technique du Port de Nice suite à son passage en Régie. Ce marché a pour but dans un premier temps de réaliser un diagnostic du site pour déterminer les causes potentielles de ces désordres et définir le cas échéant les investigations à mener pour les préciser. Dans un deuxième temps, au regard des résultats de ces investigations, une recherche des solutions de réparation devra être réalisée sur la base d'une analyse multicritères. Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 1 année. Début du contrat : À la notification du contrat.

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Marché déclaré sans suite. L'acheteur peut en application des articles R.2185-1 et R.2385-2 du code, à tout moment jusqu'à la signature du marché public, décider de ne pas donner suite à la procédure de passation pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure. En l'espèce, l'état de dégradation de l'ouvrage est tel que le pouvoir adjudicateur est contrait à envisager les travaux très prochainement. Ainsi, l'étude devient à présent inutile, car, dans le phasage global, elle risque d'être produite après les travaux à mener. Suite aux éléments précités, et conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, il est proposé au Pouvoir Adjudicateur de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la disparition du besoin de l'administration. En effet, l'étude s'avère être désormais inutile en raison de l'urgence des travaux à effectuer. Il n'est pas prévu de relancer la procédure. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - Route de Grenoble-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org