1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24N0423 - Prestations d'intelligence économique
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les prestations visent à couvrir les besoins de la Direction du Développement Economique, Emploi et Industrie en matière d'intelligence économique. Elles permettent à la Métropole Nice Côte d'Azur de disposer d'informations thématiques. Ce sont des outils d'aide à la décision indispensables pour accompagner le développement du territoire. Ces prestations permettent d'obtenir : - Des informations ponctuelles - Des études visant la mise en oeuvre de nouvelles mesures dans le cadre des orientations de la politique de développement économique de la Métropole - Des outils de veilles informationnelles et réglementaires. Lieu d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur
Identifiant de la procédure: cd40abf1-9b63-409b-9307-5c100939b9f4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24N0423 - Prestations d'intelligence économique
Description: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Estimation du marché : 184 835.67 € HT Mini : 10 000,00 € Maxi : 300 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29/04/2025 pour les 3 attributaires dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 route de grenoble-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax 33.04.97.13.44.70
Identifiant interne: 24N0423
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79996000 Services d'organisation économique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Attributaire n°1:Groupement ADIT CO TRAITANTS:SYNAPPCITY Scherrstrasse 10a,76137 Karlsruhe christoph.ratfischer@synappcity.com Tel +33(0)675402377 N°DUNS:314264015 IGT.ITG 22 rue Saint-Louis 67000 Strasbourg claire.barthelemy@igt-itg.eu Tél 0633753156 SIRET 50932901700016 EUROPEANNE SAS 26 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 67000 STRASBOURG rouessard@europeanne.eu Tel 0661431266 SIRET95343629200015 CCI NICE COTE D’AZUR 20 BOULEVARD CARABACEL 06000 NICE finpub.europe@cote-azur.cci.fr Tél 0493132047 SIRET 18060001700016 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de :128 600 euros HT Attributaire n°2 : KPMG ADVISORY SOUS-TRAITANT: HARTMUT KRAMER/PG14 CONSULTING/INTERFACES Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 164 155 euros HT Attributaire n°3:SAS ERNST ET YOUNG ADVISORY Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 123 095 euros HT Date de conclusion du contrat pour les 3 attributaires :28/04/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT ADIT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT ADIT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 128 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0423
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KPMG ADVISORY
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: HARTMUT KRAMER, PG14 Consulting, INTERFACES
Offre:
Identifiant de l’offre: KPMG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 164 155,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 44 005,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0423_A
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 123 095,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0423_B
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497134470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT ADIT SAS
Numéro d’enregistrement: 44774736000023
Adresse postale: 2 rue brûlée
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388214242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KPMG ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 90352616800013
Adresse postale: Tour Eqho - 2 avenue Gambetta
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92066
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 142852053
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146936000
Télécopieur: +33 158475424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HARTMUT KRAMER
Numéro d’enregistrement: 84325382400018
Adresse postale: 36 boulevard du Temple
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 066268805
Télécopieur: +33 497132919
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PG14 Consulting
Numéro d’enregistrement: 91964809700013
Adresse postale: 174 route de Flecheres
Ville: FAREINS
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 609259004
Télécopieur: +33 497132919
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: INTERFACES
Numéro d’enregistrement: 34336412100370
Adresse postale: 26 rue Bosquet
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 063167636
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9366a6f2-95fa-4aa4-99c0-0f9061192d7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 09:46:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321047-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
