24N0249

Nom complet de l'acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003019500115

Ville : NICE CEDEX 3

Code postal : 06203

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Intitulé du marché : 24N0249

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable. - Description succincte du marché : R.2122-2 du Code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande : Mini : 20 000,00 EUR Maxi : 380 000,00 EUR En valeur en EUR H.T. Durée 48 mois Le marché ne sera pas reconduit. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Critères d'attribution : S'agissant d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence. Critères d'attribution : le critère unique du prix est retenu.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

CANDIDAT RETENU : GAMMA SOFTWARE Les Troques 69630 Chaponost Le candidat retenu a proposé un montant avec un montant total de 112 722,30 EUR HT, après négociation. Date de conclusion du contrat : 13/03/2025. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics -1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org..