1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24N0141 - Aménagement et entretien des cours d'eau, axes d'écoulement et ouvrages GEMAPI de la Métropole
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau. Travaux d'entretien, de réparation, de curage et de débroussaillage des vallons Travaux d'entretien des exutoires en bord de mer et en cours d'eau. Travaux d'entretien et de curage des bassins de sédimentation Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Identifiant de la procédure: d6c46f59-1258-4190-81c9-0ffbc319c206
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Haut-Pays
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 400 000,00 € Maxi : 5 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Estimation de l'administration HT : 2 632 103.69 € (établie sur une durée de 1 année(s) Codes CPV supplémentaires : 45111220 (Travaux de débroussaillage) - 45112440 (Dressement de talus)
Identifiant interne: 24N0141_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45252125 Travaux d'enrochement
Options:
Description des options: Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropôle Nice Côte d'Azur
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 440 082.00 € HT. Date de conclusion du contrat: 29/04/2025 Cotraitant : SAS VALTINEE / RM 2205 LIEU DIT LA SORBIERE 06420 SAINT SAUVEUR SUR TINEE/ FRL03/ PME : OUI - SOUS TRAITANT: FRANCE ELAGAGE : PRESTATIONS : TRAVAUX DE BUCHERONNAGE – DEBROUSSAILLAGE - ELAGAGE / Montant : 232 605,00 €HT BOTANICA JARDINS SERVICES : PRESTATIONS - Chapitres : 3.8 – 5.12 – 5.13 – 5.14 – 5.15 – 5.16 de la PFU / MONTANT : 112 179.00€ HT Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 05/05/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics -1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Groupement La Nouvelle Sirolaise de Construction
Nom officiel: SAS VALTINEE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: France Elagage, BOTANICA JARDINS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT LA NOUVELLE SIROLAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 440 082,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 344 784,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Travaux de bucheronnage/ débroussaillage/ elagage
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0141-02
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497134470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement La Nouvelle Sirolaise de Construction
Numéro d’enregistrement: 44284979000013
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles Quartier La Sirole
Ville: COLOMARS
Code postal: 06670
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497100101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS VALTINEE
Numéro d’enregistrement: 95780541900026
Adresse postale: RM 2205 LIEU DIT LA SORBIERE
Ville: SAINT SAUVEUR SUR TINEE
Code postal: 06420
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493232727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: France Elagage
Numéro d’enregistrement: 90912311900010
Adresse postale: 1042 route de Pont de Clans
Ville: CLANS
Code postal: 06420
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493029186
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOTANICA JARDINS SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34063214000109
Adresse postale: 885 AVENUE DU DR J. LEFEBVRE
Ville: VILLENEUVE LOUBET
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497102623
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 1589cba8-adfe-4f34-8d29-6de3e4ea9208 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 14:50:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422871-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
