1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23V1753 CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Des prestations de mise en page de documents (comportant des textes, des photos, des tableaux ou des illustrations), de conception graphique et la création d'illustrations, de cartographies, de logos. Ce marché est destiné à être utilisé à l'occasion de différents évènements organisés par la Ville de Nice, la Métropole Nice-Côte d'Azur, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nice et la Régie Parcs d'Azur.
Identifiant de la procédure: 83182f91-2536-4c1c-b2c4-53083fe0c9f5
Identifiant interne: 23V1753
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23V1753 CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS
Description: L'accord-cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice, Régie Parcs d’Azur, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 6 000,00 €. Montant maximum : 188 000,00 €. Répartition financière : - Ville de Nice : Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 70 000,00 euros HT. - Métropole Nice Cote-d'Azur : Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 70 000,00 euros HT. - CCAS : Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT. - Régie Parcs d'Azur : Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 40 000,00 euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 23V1753
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nice et hors Nice
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 752 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel dans la PFU d’un montant total de 86 534,00 € HT. Date de conclusion du contrat: 20/09/2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/09/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4. Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 86 534,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 752 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 752 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMBACK
Offre:
Identifiant de l’offre: COMBACK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 86 534,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23V1753
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Nice
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMBACK
Numéro d’enregistrement: 439 970 732 000 38
Adresse postale: 5 rue Antoine Gautier
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489146062
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aff4c5d9-fd45-4ce1-bcfb-92f44c5374fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 09:46:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588617-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
