1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23V1280 - Taille et abattage d'arbres sur la commune de Nice, en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS Ville de Nice
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Ce marché concerne l'entretien des arbres situés sur différentes propriétés communales, (jardins, alignements, écoles, équipements sportifs, cimetières, parcelles privées de la Ville de Nice...
Identifiant de la procédure: cd9022fc-3028-48df-9af4-aa548fa30959
Identifiant interne: 23V1280
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23V1280 - Taille et abattage d'arbres sur la commune de Nice, en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS Ville de Nice
Description: Estimation de l'administration HT : 497 698.75 € ( Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 51 500,00 € Montant Maximum : 660 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Répartition financière du groupement de commande : Ville de Nice / an : Mini = 50 000 € HT Maxi = 600 000 € HT Métropole NCA / an : Mini = 0 € HT Maxi = 50 000 € HT CCAS / an : Mini = 1 500 € HT Maxi = 10 000 € HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 23V1280-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et ville de Nice
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le GROUPEMENT AZUR JARDINS (Mandataire) -France ELAGAGE - CLM ENVIRONNEMENT – SERPE (cotraitants) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total corrigé de 479 825.00 € HT. -Le nombre d’offres reçues : 2 Date de conclusion du contrat : 20/01/2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/01/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 479 825,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRPT AZUR JARDINS (Mandataire) -France ELAGAGE - CLM ENVIRONNEMENT – SERPE (cotraitants)
Offre:
Identifiant de l’offre: 23V1280
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 479 825,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23V1280
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville.
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Nice (06)
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRPT AZUR JARDINS (Mandataire) -France ELAGAGE - CLM ENVIRONNEMENT – SERPE (cotraitants)
Numéro d’enregistrement: 44003900600026
Adresse postale: 824 BD DU MERCANTOUR -
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493541221
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38de2cb4-c87c-4d75-b0d2-9856670ce6d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 14:16:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103319-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
