23N0461. Elaboration concertée d'un Schéma territorial de restauration écologique sur le littoral marin de la Métropole Nice Côte d'Azur

Annonce n° 24-138327

Nom complet de l'acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003019500123

Ville : NICE CEDEX 4

Code postal : 06364

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Intitulé du marché : 23N0461. Elaboration concertée d'un Schéma territorial de restauration écologique sur le littoral marin de la Métropole Nice Côte d'Azur

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Dans le cadre du contrat de Métropole avec l'Agence de l'eau, la Métropole Nice Côte d'Azur souhaite élaborer un Schéma territorial de restauration écologique (STERE) sur le domaine maritime de son littoral pour renforcer la préservation du milieu marin. Il s'agit d'établir un diagnostic des enjeux écologiques marins, des pressions aux écosystèmes marins et des outils de gestion existants, puis une hiérarchisation des enjeux et objectifs et enfin un plan d'actions opérationnel sur 3 à 5 ans pour y répondre. L'élaboration du STERE NCA sera conduite de manière concertée, sur la base des données et informations existantes, sous l'égide d'un comité de pilotage et d'un comité technique. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Estimation de l'administration HT : 81 247.00 EUR (établie sur une durée de 20 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 EUR. - Montant maximum : 120 000,00 EUR. En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 20 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Code CPV supplémentaire : 90712300-4

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le candidat retenu OTEIS 18 Parc du Golf - 350 Av. JRGG de la Lauzière - CS 90340 18 Parc du Golf - 350 Av. JRGG de la Lauzière - CS 90340 AIX EN PROVENCE a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 42 725 EUR HT. Date de conclusion du contrat : 08/04/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics -1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.