Avis de marché - Avis n° 24-138327 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-138327
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 23N0461
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole NCA
Adresse mail du contact : dao@nicecotedazur.org
Numéro de téléphone du contact : +33 497133774
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. - Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée. - DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. - Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d' affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Métropole NCA
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 23N0461. Elaboration concertée d'un Schéma territorial de restauration écologique sur le littoral marin de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du contrat de Métropole avec l'Agence de l'eau, la Métropole Nice Côte d'Azur souhaite élaborer un Schéma territorial de restauration écologique (STERE) sur le domaine maritime de son littoral pour renforcer la préservation du milieu marin. Il s'agit d'établir un diagnostic des enjeux écologiques marins, des pressions aux écosystèmes marins et des outils de gestion existants, puis une hiérarchisation des enjeux et objectifs et enfin un plan d'actions opérationnel sur 3 à 5 ans pour y répondre. L'élaboration du STERE NCA sera conduite de manière concertée, sur la base des données et informations existantes, sous l'égide d'un comité de pilotage et d'un comité technique. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Estimation de l'administration HT : 81 247.00 EUR (établie sur une durée de 20 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 EUR. - Montant maximum : 120 000,00 EUR. En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 20 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Code CPV supplémentaire : 90712300-4
Lieu principal d'exécution du marché : Littoral de la Métropole Nice Côte d'Azur (de Cagnes-sur-Mer à Cap d'Ail)
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr B. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.marches-securises.fr C. Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
