Avis de marché - Avis n° 26-74012 du 23/07/2026
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Annonce n° 26-74012
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : Nice Cédex 4
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25N0276
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée. Documents à produire dans le cas de soumissions de filiales d'un même groupe : Les soumissionnaires liés qui présentent des offres séparées doivent déclarer à l'acheteur leurs liens ou fournir un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour tous les lots : Agrément/Autorisation spécifique : L'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière nécessite un agrément préfectoral relatif à l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière conformément à l’arrêté du 8 janvier 2001. Les soumissionnaires devront fournir, dans leur candidature, l'agrément préfectoral en cours de validité ou à défaut l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, les soumissionnaires devront fournir l'agrément préfectoral au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas leur être attribué.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de formation aux permis deux roues
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de formation aux permis deux roues pour les agents de la Métropole de Nice côte d'azur, de la Ville de Nice et de son CCAS.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur- Nice
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Prestation de formation aux permis deux roues pour les agents de la Métropole de Nice côte d'azur, de la Ville de Nice et de son CCAS comprenant les permis suivants : - AM pour conduire un scooter ou toute autre cylindrée de 50cm3 maximum (formation de 8 heures) - A1 pour conduire une moto 125 cm3 d'une puissance inférieure ou égale à 11 Kw (formation de 20h minimum) - A1 (pour les personnes titulaires d'un permis voiture) pour conduire un scooter ou une moto légère de 50 à 125 cm3 (formation de 7 heures)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9351 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Nice et limitrophe
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Description du lot : Prestation de formation aux permis deux roues pour les agents de la Métropole de Nice côte d'azur, de la Ville de Nice et de son CCAS comprenant les permis suivants : - A2 pour conduire une moto d'une puissance de 35 kw maximum (formation de 20 heures minimum) - A2 BVA maxi scooter ou moto automatique pour conduire une moto ou scooter d'une puissance maximale de 47,5 ch soit 35 kW. - A (pour les personnes titulaires d'un permis A2 avec 2 ans d'ancienneté minimum) pour conduire n'importe quel véhicule et ce, peu importe sa puissance (formation de 7 heures)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4414 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Nice et limitrophe
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
