1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES (PEC)
Description: La procédure est conduite par un groupement d'autorités concédantes créé en application des dispositions des articles L. 3112-1à L. 3112-4 du code de la commande publique pour mener la procédure de passation du contrat de concession pour la conception, la réalisation et l'exploitation du PEC. Il est composé de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) - coordonnateur du groupement - et de la Société Publique Locale (SPL) Côte d'Azur Aménagement. Le contrat confiera au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la conception, la réalisation et l‘exploitation du futur Parc des Expositions et des Congrès. Les attentes et le projet sont plus précisément décrits dans le règlement de la consultation « phase candidatures », téléchargeable depuis le profil acheteur de la Métropole. La valeur estimée du contrat mentionnée au 2.1.3 Valeur est calculée sur la base des produits d'exploitation (Y compris les participations versées par le Concédant) envisagés sur une durée prévisionnelle de contrat de 25 ans. Une durée du contrat comprise entre 25 et 30 ans est envisagée et précisée au 5.1.6 Informations complémentaires du présent avis.
Identifiant de la procédure: 02cab268-07f1-4a76-a9bd-c16ba7b476e6
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45212340 Travaux de construction de salle de conférences, 45212310 Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions, 45212321 Travaux de construction d'auditoriums, 45212312 Travaux de construction de parcs des expositions, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcelle actuelle du MIN Fleurs - 19 bd du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 636 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES (PEC)
Description: La procédure est conduite par un groupement d'autorités concédantes créé en application des dispositions des articles L. 3112-1à L. 3112-4 du code de la commande publique pour mener la procédure de passation du contrat de concession pour la conception, la réalisation et l'exploitation du PEC. Il est composé de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) - coordonnateur du groupement - et de la Société Publique Locale (SPL) Côte d'Azur Aménagement. Le contrat confiera au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la conception, la réalisation et l‘exploitation du futur Parc des Expositions et des Congrès. Les attentes et le projet sont plus précisément décrits dans le règlement de la consultation « phase candidatures », téléchargeable depuis le profil acheteur de la Métropole. La valeur estimée du contrat mentionnée au 2.1.3 Valeur est calculée sur la base des produits d'exploitation (Y compris les participations versées par le Concédant) envisagés sur une durée prévisionnelle de contrat de 25 ans. Une durée du contrat comprise entre 25 et 30 ans est envisagée et précisée au 5.1.6 Informations complémentaires du présent avis.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcelle actuelle du MIN Fleurs 19 bd du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 636 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat est déterminée pour permettre au concessionnaire, au regard des hypothèses de recettes attendues, de couvrir les charges qu'il aura à supporter (préfinancement des investissements initiaux, ceux devant être réalisés pendant la durée du contrat, travaux de renouvellement, dépenses liées aux infrastructures, aux droits d'auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation du personnel). La durée prévisionnelle du futur contrat de concession est estimée entre 25 et 30 ans. Les documents de la consultation mentionneront cette fourchette, afin de laisser aux futurs candidats une flexibilité au regard du modèle financier qu'ils proposeront. La durée du contrat sera affinée au fur et à mesure du déroulement des négociations. La demande d'offre finale qui sera adressée aux soumissionnaires mentionnera une durée unique qui sera ensuite inscrite au contrat de concession. La valeur du contrat est ainsi estimée entre 636 et 791 millions d’euros (en euros courants). Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service et respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application du règlement de la consultation "phase candidatures".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Jérôme GODARD
Téléphone: 0497134466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06350
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ef433359-dea6-48de-9215-cc8c4b7d23b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 09:50:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 61579-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
