1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0869 Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire
Description: La consultation a pour objet : Les prestations ont pour objet les études (y compris de sécurité et de disponibilité), la fabrication, les fournitures, les travaux, les essais et mises en service, la gestion des interfaces et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation…) pour la mise en oeuvre des équipements de Voie Ferrée optimisée et de la Signalisation Ferroviaire pour la réalisation de la ligne T4 entre Grand Arénas et Val Fleuri à Cagnes sur Mer. Pour les Revêtements Végétal Plateforme Ferroviaire, les prestations ont pour objet la réalisation des revêtements en terre végétale de la plateforme ferroviaire enherbées, comprenant, les études, les fournitures de Terre Végétale, semences et mise en oeuvre avec suivi du bon développement du végétal.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Les exigences minimales sont présentées dans le CCTP phase candidature et les principales clauses contractuelles.
Identifiant de la procédure: 54bd793c-c851-4b56-b842-25402070b701
Identifiant interne: 25N0869
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire
Description: Marché à prix unitaires. Estimation de l'administration : 13 500 000EurosHT La durée prévisionnelle du contrat est de : 69 mois y compris les phases de garanties. Les prestations du présent marché concernent la réalisation des prestations de : Voie Ferrée : notamment les prestations d'études (y compris sécurité) avec objectifs d'optimisation, de fournitures de 3.5 km double voie et appareils de voie, de travaux (hors terrassements de plateforme), d'essais et de mise en service associés aux équipements suivants : équipements de voie ferrée béton en rail à gorge sur traverses bi-blocs, pose en dalle flottante sans et avec longrines, pose sur longrines en béton armé (voie enherbée perméable), pose sur ouvrages d'art, appareils de voie avec leurs systèmes de manoeuvre, dispositifs d'assainissement de plateforme, installation de chantier et système de graissage. Il comprend également le raccordement de la ligne T4 aux voies ferrées existantes sous exploitation. Signalisation Ferroviaire : notamment les prestations d'études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et les mises en service ainsi que les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation…) relatives à la mise en oeuvre des dispositifs de signalisation ferroviaire sur la ligne T4. Il comprend également la modification de la zone de manoeuvre de Grands Arénas sous exploitation pour le raccordement de la ligne T4. Revêtement Végétal Plateforme Ferroviaire : notamment l'établissement des plans d'aménagement, la définition des remplissages en terre végétale, sous couche et mélange des semences, les fournitures et mises en oeuvre, les opérations de confortement, arrosage et garantie de reprise.
Identifiant interne: 25N0849
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 34941300 Rails de tramway, 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/ Sélection des candidatures : Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux seront prouvés par des attestations justifiant de la bonne exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux et les attestations devront concerner des travaux pour la fourniture et pose de voie ferrée tramway en site urbain dense sur un linéaire d'au moins 5 km, la réalisation de système de signalisation ferroviaires sur des opérations de tramway et la réalisation de revêtement végétal sur des voies ferrées d'un linéaire d'au moins 5 km. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen minimal exigé pour la part concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché pour les chacun des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à : - 3 000 000 Euros HT pour des travaux de voie ferrée - 1 000 000 Euros HT pour des travaux de signalisation ferroviaire de tramway - 500 000Euros HT de revêtement végétal sur des voies ferrées QUALIPAYSAGE pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation OPQIBI pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation SERCE pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation FNTP pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation B/ Examen de candidatures L'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement. Lot unique : Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R.2144-8 et 9 du Code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation. C/ Clause obligatoire d'insertion professionnelle : Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume minimal d'heures d'insertion s'établit à : - 3000 heures d'insertion professionnelle dont 10 % devront être consacrées à de la formation. D/Clauses sociales : Le Titulaire devra réaliser des actions sociales qui permettent la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières, dont la liste figure ci-dessous. Il aura pour obligation de mettre en place au moins 2 actions parmi celles listées à l'article 5.2 du CCAP. E/ Variantes : La proposition de variante est autorisée pour ce lot. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) Il est à noter que l'acheteur ne souhaite pas limiter le nombre de variante. Les exigences minimales sont les suivantes : La variante portera exclusivement sur la nature de travaux « Voie ferrée » en proposant des solutions alternatives ou optimisées des profils types des voies en pose -8 Db ou -20 Db de la solution de base en terme, de choix de matériaux, de réduction globale de l’emploi des matières premières et des transports directs et indirects, amélioration des bilans GES et SEVE, à condition de respecter les objectifs de performance et les normes de référence stipulées dans le CCTP ainsi que les objectifs de perméabilité et de Développement Durable. Les hypothèses et les contraintes techniques et temporelles de réalisation, seront celles définies pour la solution de base. De même, le périmètre, les paramètres de portance de la plateforme support et les objectifs et performances définis pour la solution de bases seront respectées. La solution variante fera l’objet d’une offre technique et financière complète (même contenu, même pièces…) et indépendante de la solution de base. Elle présentera en complément les avantages et inconvénients techniques, coût, qualité, délai par rapport à la solution de base et pourra le cas échéant présenter des propositions d’adaptation de l’assise et du drainage tels que définis pour la solution de base sous réserve d’en évaluer les avantages et inconvénients notamment en termes de coût global (opérations induites) … Le plan et profils en long de la ligne, les profils en travers géométriques, le profil de rail, les types de pose répartis longitudinalement, les implantations et les types des appareils de voie, les implantations des équipements à la voie, les implantations des stations et carrefours sont intangibles et ne peuvent être modifiés. L'offre de base et la variante seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Par application de l'article R2191-32 du Code de la commande publique une retenue de garantie de 5 % augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R2191-36. Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause obligatoire d'insertion professionnelle : Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume minimal d'heures d'insertion s'établit à : - 3000 heures d'insertion professionnelle dont 10 % devront être consacrées à de la formation. Clauses sociales : Le Titulaire devra réaliser des actions sociales qui permettent la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières, dont la liste figure ci-dessous. Il aura pour obligation de mettre en place au moins 2 actions parmi celles listées à l'article 5.2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: Métropole Nice Côte d'Azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M le Président
Téléphone: 0497132000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 10e229be-3dfe-4237-a762-b61e06afa521 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 10:15:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865282-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
