1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0514- Audit du parc véhicules et engins de viabilité routière de la Métropole Nice Côte d’Azur
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Audit visant à établir un diagnostic du parc véhicules et engins de viabilité routière ainsi que de formuler des propositions d'amélioration.
Identifiant de la procédure: 698ffcd8-ef8c-48d9-a995-04c2c571b081
Avis précédent: 59a14658-9c0f-4845-9f65-8530298134cc-01
Identifiant interne: 25N0514
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit du parc véhicules et engins de viabilité routière de la Métropole Nice Côte d’Azur
Description: Marché à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 29 750,00 Euros Le délai d'exécution est fixé à : 7 mois. Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne: 25N0514
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur a déclaré ce marché sans suite pour cause d'infructuosité. Ce marché sera relancé éventuellement ultérieurement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de résultat valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cdc81811-f276-4c1d-b6af-7e48ed5c782e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 15:19:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364180-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026