1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0058. Acquisition de chariots porte-sacs
Description: La consultation a pour objet : L'acquisition de chariots porte-sacs ergonomiques destinés aux cantonniers assurant le nettoyage et le balayage des voies publiques du territoire métropolitain. Cette consultation prévoit également l'achat de pièces détachées pour assurer la maintenance de ces chariots. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 7da64436-009b-4167-891f-618d85eb115e
Identifiant interne: 25N0058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de chariots porte-sacs
Description: Estimation de l'administration HT : 62 128.49 € (établie sur une durée de 1 année). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 Euros. - Montant maximum : 120 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25N0058
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 128,49 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : -Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B. Doivent être produits : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. - Les échantillons désignés dans l'article 6.2 du Règlement de Consultation : Echantillon 1 : Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 3 roues visé au n°1.1 de la PFU : Il s'agit du chariot visé au poste de prix n°1.1 de la PFU. Echantillon n°2 : Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 2 roues visé au n°1.2 de la PFU : Il s'agit du chariot visé au poste de prix n°1.2 de la PFU. Echantillon n°3 : Roue increvable arrière (la pièce détachée) : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.1 de la PFU. Echantillon n°4 : Roue multidirectionnelle avant : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.3 de la PFU. Echantillon n°5 : Frein tampon (la pièce détachée) : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.4 de la PFU. Echantillon n°6 : Caisson de rangement (la pièce détachée) : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.2 de la PFU. Pour les échantillons, les prescriptions techniques sont précisées à l'article 2 du CCTP et sur les annexes 1 et 2 au CCTP. - Les Fiches techniques désignés dans l'article 6.2 du Règlement de Consultation : - Fiche technique du Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 3 roues visé au n°1.1 de la PFU : Document détaillant les propriétés techniques du chariot porte-sac 4 porte-outils avec 3 roues. La fiche technique devra également mentionner le taux (en pourcentage) d'aluminium recyclé composant la structure du chariot proposé. Fiche technique du Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 2 roues visé au n°1.2 de la PFU. Fiche technique du Chariot de tri, triple sac visé au n°1.3 de la PFU. Fiche technique du chariot de tri, double sac visé au 1.4 de la PFU. Fiche technique de la roue increvable arrière (la pièce détachée) visée au n°3.1 de la PFU. Fiche technique du caisson de rangement et ses éléments de fixation visé au n°3.2 de la PFU. Fiche technique de la roue multidirectionnelle avant et son système de fixation (la pièce détachée) visée au n°3.3 de la PFU. Pour chaque fiche technique doit être transmis le document détaillant les propriétés techniques du matériel proposé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 89ce34dd-fdfb-4f69-b1ff-0e446b65cb87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 15:57:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 37312-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
