A proximité de Nice 06364 Alpes Maritimes
Acheteur : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
5 rue de l'Hôtel de Ville
06364 NICE CEDEX 4
Tel : 0497133774
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 15/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Assurance Dommages-ouvrage pour les travaux de la Sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice
Lot 2
Assurance Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de la Sortie ouest de la Voie Mathis à Nice
Secteurs d'activité
Services financiers et d'assurance.

24N0809. Assurance Dommages-ouvrage/Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de la Sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 161684-2025
161684-2025 - Mise en concurrence
France – Services financiers et d'assurance – 24N0809. Assurance Dommages-ouvrage/Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de la Sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Adresse électroniquedao@nicecotedazur.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24N0809. Assurance Dommages-ouvrage/Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de la Sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice
DescriptionLa consultation a pour objet : Garantir les travaux de la Sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice par une assurance Dommages ouvrage et un contrat collectif de responsabilité décennale. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure629eb94c-2664-434e-9ded-13f1bd837b1b
Identifiant interne24N0809
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance Dommages-ouvrage pour les travaux de la Sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice
DescriptionEstimation de l'administration HT: 500 000,00 Euros. Lot à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à : 10 année. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/05/2025.
Identifiant interne24N0809-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options
Description des optionsDes modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l' article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Nice  
VilleNice
Code postal06364
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDoit être produit : intercalaires, conventions spéciales et conditions générales
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomChiffre d'affaire
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomListe des principaux services
DescriptionListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomAgrément/Autorisation spécifique
DescriptionAgrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLe présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participationMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offresMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de la Sortie ouest de la Voie Mathis à Nice
DescriptionEstimation de l'administration HT: 50 000,00 Euros. Lot à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à : 10 année. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/05/2025.
Identifiant interne24N0809-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options
Description des optionsDes modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Nice  
VilleNice
Code postal06364
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDoit être produit : intercalaires, conventions spéciales et conditions générales
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomChiffre d'affaire
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomListe des principaux services
DescriptionListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomAgrément/Autorisation spécifique
DescriptionAgrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLe présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participationMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offresMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement20003019500115
Adresse postale5 rue de l'Hôtel de Ville
VilleNICE CEDEX 4
Code postal06364
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquedao@nicecotedazur.org
Téléphone0497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des fleurs - CS 61039
VilleNICE CEDEX 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tanice@juradm.fr
Téléphone0489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier65c682b3-f13f-4e92-98c5-2c4201c5d059-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionProlongation de la date limite de remise des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des modificationsProlongation de la date limite de remise des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0002
Description des modificationsProlongation de la date limite de remise des offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbdb913ca-a708-43e1-b337-ebb2d026b733  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/03/2025 09:15:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis161684-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025