24N0719. MAINTENANCE DU LOGICIEL OFEA DE FISCALITE ET MODULES ASSOCIES

Nom complet de l'acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003019500115

Ville : Nice

Code postal : 06364

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Intitulé du marché : 24N0719. MAINTENANCE DU LOGICIEL OFEA DE FISCALITE ET MODULES ASSOCIES

Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Evolution et maintenance du logiciel OFEA et ses modules associés pour la consultation et l'analyse des données fiscales par le service de la fiscalité, ainsi que l'acquisition de modules complémentaires. Le marché a également pour objet la fourniture de prestations complémentaires. Procédure passée sans publicité, ni mise en concurrence préalable - Article R.2122-3-3° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum fixés en valeur : - Montant minimum : 30 000,00 € HT. - Montant maximum : 400 000,00 € HT. Estimation de l'administration HT : 116 116.40 € (établie sur une durée de 4 années). La durée initiale est de 48 mois. L’accord-cadre avec bons de commande ne fera pas l’objet de reconduction.

Critères d'attribution : Critère unique du prix

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

L'attributaire est la société NEXPUBLICA FRANCE - adresse : Immeuble Le Concept – 4-10 rue Mozart -92110 Clichy - mail : ao-ct@nexpublica.com - Tél :04 99 61 90 61 /SIRET: 340 546 993 00684 . Le candidat retenu a proposé un montant de : 115 996,40 € HT, après négociations. Date de conclusion du contrat : 02/12/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d’exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 08/12/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33. 04.97.13.29.19 mail : noura. fabre@nicecotedazur.org