1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logis familial
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON
Description: Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant de la procédure: de54f540-f72e-4f13-95b4-8e46cd69ea8f
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en deux phases (candidatures et offres)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROS-ŒUVRE / FONDATIONS SPECIALES / TERRASSEMENT / AMENAGEMENTS EXTERIEURS / VRD
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: PSE 1 : Matrice Bois pour façades R+7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ETANCHEITE
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PLOMBERIE - CVC
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: PSE 1 : Ensembles « Evier + Meuble » Hors logements handitoit PSE 2 : Ensembles « Evier + Meuble » logements handitoit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ELECTRICITE
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: PSE 1 : Comptage RT2012 dématérialisé PSE 2 : Dévoiements et reprises des réseaux secs concessionnaires des villas existantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ASCENSEURS
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: SERRURERIE METALLERIE PORTE DE GARAGE ET BOXES
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: PSE 1 : Pour les logements locatifs : Pour placards de largeur inférieure à 1,20 m : 1 tablette haute à 190 et 1 tringle Pour placards de largeurs supérieures à 1,20 m : 2/3 de la largeur avec 1 tablette haute à 190 et 1 tringle, et 1/3 avec des étagères modulables PSE 2 : Pour les logements en accession : Pour placards de largeur inférieure à 1,20 m : 1 tablette haute à 190 et 1 tringle Pour placards de largeurs supérieures à 1,20 m : 2/3 de la largeur avec 1 tablette haute à 190 et 1 tringle, et 1/3 avec des étagères modulables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS - PLATRERIE
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: CARRELAGE - FAÏENCE
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options:
Description des options: Variante imposée : Mode de pose des sols. Proposer une variante en pose scellée et non collée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: RAVALEMENT
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: PSE 1 : Lasure sur béton matricé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: BARDAGE, BRISE-SOLEILS & VOLETS BOIS
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421142 Installation de volets
Options:
Description des options: PSE 1 : Façade R+7 Bardage bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: PEINTURE – SIGNALETIQUE - NETTOYAGE
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: ESPACES VERTS - ARROSAGE
Description: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité 73-75 Route de Sospel - 06500 MENTON Le projet se situe sur la commune de MENTON, Route de Sospel, sur un terrain de 1 433m². Logis Familial prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 41 logements en R+7, un local commercial en RDC et des parkings sur deux niveaux de sous-sol comptabilisant 57 places de stationnement. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le programme doit respecter la certification NF Habitat et une performance énergétique de niveau RT2012.
Identifiant interne: 2025_LF_LES FAUNES 2_TVX lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73-75 Route de Sospel
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logis familial
Numéro d’enregistrement: 96980232100055
Adresse postale: 66 AVENUE GISCARD D'ESTAING
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111201543
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ed902d8-b3cf-44b0-8bc2-da1d964cad8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 10:47:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88162-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
