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A proximité de Porto-Vecchio 20538 Corse Du Sud
Acheteur : communaute de communes du sud corse
Rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
20538 PORTO-VECCHIO
Tel : +33 495707343
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
2 Lots
Lot 1
collecte en porte a porte du verre des professionnels secteur 1 (Porto-Vecchio/Lecci)
Lot 2
collecte en porte a porte du verre des professionnels secteur 2 (Bonifacio)
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

accord-cadre pour la collecte en porte a porte du verre des professionnels

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 331181-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes du sud corse
Numéro national d'identification: 20004076400041
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Ville: Porto Vecchio Cedex
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20538
Pays: France
Courriel: sylvain.tafani@cc-sudcorse.fr
Téléphone: +33 495707343
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-sudcorse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre pour la collecte en porte a porte du verre des professionnels

II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte en porte a porte du verre des professionnels sur le territoire intercommunal

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte a porte du verre des professionnels secteur 1 (Porto-Vecchio/Lecci)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes du Sud Corse Immeuble le Sphinx Rue Maréchal Juin CS 90045 20538 PORTO-VECCHIO

II.2.4)Description des prestations:

collecte en porte a porte du verre des professionnels secteur 1 (Porto-Vecchio/Lecci)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte a porte du verre des professionnels secteur 2 (Bonifacio)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes du Sud Corse Immeuble le Sphinx Rue Maréchal Juin CS 90045 20538 PORTO-VECCHIO

II.2.4)Description des prestations:

collecte en porte a porte du verre des professionnels secteur 2 (Bonifacio)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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