A proximité de Nice 06200 Alpes Maritimes
Acheteur : Habitat 06
64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
06200 Nice
Tel : +33 492267230
2 Lots
Lot 1
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.

Services d'Assurances pour Habitat 06

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2025
JOUE - 231359-2025
231359-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'Assurances pour Habitat 06
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat 06
Adresse électroniqueaberger@habitat06.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'Assurances pour Habitat 06
DescriptionLe présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de HABITAT 06 ET DE LA SCI IMMOBILIERE CARRE LYAUTEY.
Identifiant de la procédure17e0fe78-9ec2-48df-b93a-53e4992672e9
Avis précédent9794f394-59c6-4905-8d8c-49796c8356fc-01
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureVoir RC
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurances des Dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionVoir RC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options
Description des optionsVoir RC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
NomTarification/prix
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: https://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui signe le marchéHabitat 06
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionVoir RC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options
Description des optionsVoir RC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
NomTarification/prix
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: https://www.justice.gouv.fr/
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis335 717,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVERSPIEREN
Offre
Identifiant de l’offreVERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre335 717,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date de conclusion du marché31/12/2024
Organisation qui signe le marchéHabitat 06
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHabitat 06
Numéro d’enregistrement30346915900071
Adresse postale64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing Nice Leader - Le Centaure
VilleNice
Code postal06200
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaberger@habitat06.fr
Téléphone+33 492267230
Adresse internethttps://www.habitat06.fr
Profil de l’acheteurhttps://habitat06.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement17130111200776
Adresse postale6 RUE JOSEPH AUTRAN
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVERSPIEREN
Numéro d’enregistrement32150204900166
VilleWASQUEHAL
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis395618fa-26cf-450f-8535-019ca7fa5aaa  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/04/2025 11:20:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis231359-2025
Numéro de publication au JO S70/2025
Date de publication09/04/2025