A proximité de Nice 06200 Alpes Maritimes
Acheteur : Habitat 06
64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
06200 Nice
Tel : +33 492267230
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
2 Lots
Lot 1
LOT N°1 : ELECTRICITE
Lot 2
LOT N°2 : GAZ NATUREL
Secteurs d'activité
Gaz naturel.
Électricité.

ACCORD-CADRE AVANT MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295086-2025
295086-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – ACCORD-CADRE AVANT MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat 06
Adresse électroniqueaberger@habitat06.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE AVANT MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionLe présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison d'Habitat 06 et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédurebdbf9b4e-4069-425d-94bd-c768dc196822
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureVoir RC
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT N°1 : ELECTRICITE
DescriptionLe présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité du LOT N°1 - Électricité alimentant les points de livraison d'Habitat 06 et la fourniture de services associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT N°2 : GAZ NATUREL
DescriptionLe présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du LOT N°2 - Gaz naturel alimentant les points de livraison d'Habitat 06 et la fourniture de services associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHabitat 06
Numéro d’enregistrement30346915900071
Adresse postale64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing Nice Leader - Le Centaure
VilleNice
Code postal06200
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaberger@habitat06.fr
Téléphone+33 492267230
Adresse internethttps://www.habitat06.fr/
Profil de l’acheteurhttps://habitat06.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement17130111200776
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier3cb60f9d-8fef-4843-889b-f33cc3b56101-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsModification de la date limite de remise des offres.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb7dc115c-5a56-4930-bff5-2bbe85275212  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 09:40:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295086-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025