1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM GAMBETTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACICAP DE L'ANJOU
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICES DE 2025 A 2030
Description: Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire pour les exercices 2025 à 2030. Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de 4 lots distincts qui seront chacun relatifs à des prestations intellectuelles de commissariat aux comptes pour chacun des Bénéficiaires respectifs du Groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.255-218 du Code de commerce.
Identifiant de la procédure: 9578523d-0ea6-429a-a7b5-2f45919a41cf
Identifiant interne: CAC 2025-2030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 avenue Gambetta
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure passée en groupement de commandes. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails. Les Candidats sont susceptibles d'être invités à une audition technique orale lors de la consultation. Les conditions et modalités de l'audition - qui pourra se tenir par visio ou en présentiel - seront, le cas échéant, indiquées au Candidat lors de la phase d'analyse des candidatures et des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SCIC HLM GAMBETTA
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission de commissariat aux comptes de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de commissariat aux comptes de SACICAP DE L'ANJOU
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 42036009100011
Adresse postale: 44 AVENUE GAMBETTA
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 01 44 10 77 77
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Numéro d’enregistrement: 84001815400012
Adresse postale: 400, Promenade des Anglais
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 01 44 10 77 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCIC HLM GAMBETTA
Numéro d’enregistrement: 06220097700015
Adresse postale: 44 AVENUE LEON GAMBETTA
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 01 44 10 77 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 41108091400012
Adresse postale: 44 AVENUE LEON GAMBETTA
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 01 44 10 77 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SACICAP DE L'ANJOU
Numéro d’enregistrement: 06020005200011
Adresse postale: 44 AVENUE LEON GAMBETTA
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 01 44 10 77 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Numéro d’enregistrement: 31778260500024
Adresse postale: 19 rue René Rouchy
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 87 89 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 249be5fa-6b77-4946-a30b-9ec7007f3e74 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 18:28:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76583-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
