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A proximité de Souvignargues 30250 Gard
Acheteur : EPTB Vidourle
EPTB VIDOURLE
216 chemin de Campagne, Cs10202
30250 SOMMIERES
Tel : (+33) 4-66-01-70-20
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
4 Lots
Lot 1
1 : Droit public général, droit des acquisitions foncières et droit de la fonction publique
Lot 2
2 : Droit public économique et droit de la construction
Lot 3
3 : Droit civil et droit pénal
Lot 4
4 : droit spécifique lié à la compétence Gemapi
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Prestations d'assistance et de conseils juridiques - 4 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2023
BOAMP - 23-75200
Avis d’attribution : Référence : 23-146472

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 23-75200
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
EPTB Vidourle
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25300253900034
Ville :
SOMMIERES
Code Postal :
30250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30, 34

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1299191
Identifiant interne de la consultation :
2023-05-Fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Eptb Vidourle
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 466017020

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Siret
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 65%prix des prestations : 35%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations d'assistance et de conseils juridiques - 4 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
216 chemin de Campagne 30250 - Sommieres
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations d'assistance et de conseils juridiques - 4 lots
Description du lot : 1 : Droit public général, droit des acquisitions foncières et droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : 30250 Sommières

Description du lot : 2 : Droit public économique et droit de la construction
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : 30250 Sommières

Description du lot : 3 : Droit civil et droit pénal
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : 30250 Sommières

Description du lot : 4 : droit spécifique lié à la compétence Gemapi
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : 30250 Sommières

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023
Accès au DCE