1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de mise à disposition de personnels temporaires
Description: Le présent accord-cadre de prestations de service à bon de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaire a pour objet la mise à disposition de personnels temporaires pour le Foyer de l'Enfance des Alpes Maritimes. Les spécifications techniques et administratives du présent accord cadre sont décrites au C.C.P, ainsi valant B.P.U. La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure: fe5b427d-70d8-42e7-bc96-9a7f856dd002
Identifiant interne: 20250700
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Les structures d'hébergement situés dans l'Est du département
Description: Les lieux d'exécution (structures d'hébergementÍŸ villas FEAM) sont listés dans l'annexe 1 : nom de l'établissement, allotissement géographique et adresse postale. Lot 1 : Les structures d'hébergement situés dans l'Est du département
Identifiant interne: 20250701
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère N° 1 " Prix " sur 60 points
Description: Description: Les prix seront détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui en indiquera les éléments constitutifs et permettra d'apprécier les offres. Une note sur 10 sera attribuée pour le critère " Prix ", qui correspond au total Coefficient de délégation multiplié par l'estimation d'heures annuelles. Le prix noté sera celui du BPU. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 10.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère N° 2 " Valeur technique " sur 40 points
Description: La valeur technique de l'offre (VTO) sera analysée au vu d'un mémoire technique comprenant les éléments suivants : Sous critère n°1 : la qualité des prestations de services associées (noté sur 8) : La note méthodologique explicative pour mener à bien les éléments de missions décrites dans l'accord cadre (noté sur 3) La capacité de l'entreprise à assurer une réactivité optimale dans le traitement des demandes sur le secteur géographique correspondant et la gestion des imprévus tout au long de l'exécution de la prestation (noté sur 3) Processus de recrutement ÍŸ Méthode de recrutement, profil et effectif des recruteurs (noté sur 2) Sous critère n°2 : les modalités d'exécution de la clause sociale (noté sur 2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère N° 1 " Prix " sur 60 points
Description: Les prix seront détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui en indiquera les éléments constitutifs et permettra d'apprécier les offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère N° 2 " Valeur technique " sur 40 points
Description: La valeur technique de l'offre (VTO) sera analysée au vu d'un mémoire technique comprenant les éléments suivants : Sous critère n°1 : la qualité des prestations de services associées (noté sur 8) : La note méthodologique explicative pour mener à bien les éléments de missions décrites dans l'accordcadre (noté sur 3) La capacité de l'entreprise à assurer une réactivité optimale dans le traitement des demandes sur le secteur géographique correspondant et la gestion des imprévus tout au long de l'exécution de la prestation (noté sur 3) Processus de recrutement ÍŸ Méthode de recrutement, profil et effectif des recruteurs (noté sur 2) Sous critère n°2 : les modalités d'exécution de la clause sociale (noté sur 2)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Les structures d'hébergement situés dans l'Ouest du département
Description: Les lieux d'exécution (structures d'hébergement? villas FEAM) sont listés dans l'annexe 1 : nom de l'établissement, allotissement géographique et adresse postale. Lot 2 : Les structures d'hébergement situés dans l'Ouest du département
Identifiant interne: 20250702
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère N° 1 " Prix " sur 60 points
Description: Description: Les prix seront détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui en indiquera les éléments constitutifs et permettra d'apprécier les offres. Une note sur 10 sera attribuée pour le critère " Prix ", qui correspond au total Coefficient de délégation multiplié par l'estimation d'heures annuelles. Le prix noté sera celui du BPU. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 10.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère N° 2 " Valeur technique " sur 40 points
Description: La valeur technique de l'offre (VTO) sera analysée au vu d'un mémoire technique comprenant les éléments suivants : Sous critère n°1 : la qualité des prestations de services associées (noté sur 8) : La note méthodologique explicative pour mener à bien les éléments de missions décrites dans l'accord cadre (noté sur 3) La capacité de l'entreprise à assurer une réactivité optimale dans le traitement des demandes sur le secteur géographique correspondant et la gestion des imprévus tout au long de l'exécution de la prestation (noté sur 3) Processus de recrutement ÍŸ Méthode de recrutement, profil et effectif des recruteurs (noté sur 2) Sous critère n°2 : les modalités d'exécution de la clause sociale (noté sur 2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère N° 1 " Prix " sur 60 points
Description: Les prix seront détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui en indiquera les éléments constitutifs et permettra d'apprécier les offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère N° 2 " Valeur technique " sur 40 points
Description: La valeur technique de l'offre (VTO) sera analysée au vu d'un mémoire technique comprenant les éléments suivants : Sous critère n°1 : la qualité des prestations de services associées (noté sur 8) : La note méthodologique explicative pour mener à bien les éléments de missions décrites dans l'accordcadre (noté sur 3) La capacité de l'entreprise à assurer une réactivité optimale dans le traitement des demandes sur le secteur géographique correspondant et la gestion des imprévus tout au long de l'exécution de la prestation (noté sur 3) Processus de recrutement ? Méthode de recrutement, profil et effectif des recruteurs (noté sur 2) Sous critère n°2 : les modalités d'exécution de la clause sociale (noté sur 2)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Numéro d’enregistrement: 26060329500213
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492157788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS, 06000 NICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 503fe82a-227e-4773-be77-378392de9f6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 10:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87611-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
