1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires
Description: " Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires " Mise à disposition de personnels intérimaires pour remplacer des personnels absents de divers structures d'accueil d'urgence dans le secteur de l'enfance.
Identifiant de la procédure: 1cd08855-df5e-44a4-92c7-d30cb4527549
Identifiant interne: 20250200
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels temporaires pour le Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes. Les spécifications techniques et administratives du présent accord-cadre sont décrites au C.C.P, ainsi valant B.P.U. La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2 R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Les structures d'hébergement situés dans l'Est du département
Description: Les lieux d'exécution (structures d'hébergement; villas FEAM) sont listés dans l'annexe 1 : nom de l'établissement, allotissement géographique et adresse postale. - Lot 1 : Les structures d'hébergement situés dans l'Est du département - Lot 2 : Les structures d'hébergement situés dans l'Ouest du département
Identifiant interne: 20250201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère N° 1 " Prix " sur 60 points
Description: Les prix seront détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui en indiquera les éléments constitutifs et permettra d'apprécier les offres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère N° 2 " Valeur technique " sur 40 points
Description: La valeur technique de l'offre (VTO) sera analysée au vu d'un mémoire technique comprenant les éléments suivants : Sous critère n°1 : la qualité des prestations de services associées (noté sur 8) : - La note méthodologique explicative pour mener à bien les éléments de missions décrites dans l'accord-cadre (noté sur 3) - La capacité de l'entreprise à assurer une réactivité optimale dans le traitement des demandes sur le secteur géographique correspondant et la gestion des imprévus tout au long de l'exécution de la prestation (noté sur 3) - Processus de recrutement ; Méthode de recrutement, profil et effectif des recruteurs (noté sur 2) Sous critère n°2 : les modalités d'exécution de la clause sociale (noté sur 2)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de commande précisera la nature des prestations, ainsi que le prix de la commande, établie en application des prix du Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: L'accord-cadre est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Nice. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Les structures d'hébergement situés dans l'Ouest du département
Description: Les lieux d'exécution (structures d'hébergement; villas FEAM) sont listés dans l'annexe 1 : nom de l'établissement, allotissement géographique et adresse postale. - Lot 1 : Les structures d'hébergement situés dans l'Est du département - Lot 2 : Les structures d'hébergement situés dans l'Ouest du département
Identifiant interne: 20250202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère N° 1 " Prix " sur 60 points
Description: Les prix seront détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui en indiquera les éléments constitutifs et permettra d'apprécier les offres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère N° 2 " Valeur technique " sur 40 points
Description: La valeur technique de l'offre (VTO) sera analysée au vu d'un mémoire technique comprenant les éléments suivants : Sous critère n°1 : la qualité des prestations de services associées (noté sur 8) : - La note méthodologique explicative pour mener à bien les éléments de missions décrites dans l'accord-cadre (noté sur 3) - La capacité de l'entreprise à assurer une réactivité optimale dans le traitement des demandes sur le secteur géographique correspondant et la gestion des imprévus tout au long de l'exécution de la prestation (noté sur 3) - Processus de recrutement ; Méthode de recrutement, profil et effectif des recruteurs (noté sur 2) Sous critère n°2 : les modalités d'exécution de la clause sociale (noté sur 2)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de commande précisera la nature des prestations, ainsi que le prix de la commande, établie en application des prix du Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: L'accord-cadre est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Nice. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Numéro d’enregistrement: 26060329500213
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492157788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ae8fee5-995f-4441-aaca-02436954ae7a-01
Principale raison de la modification: Avis annulé
Description: Nous vous informons par la présente que la procédure de passation du marché public "Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires" n°20250200, est déclarée sans suite compte tenu d'une évolution de la définition de la forme du marché. Une nouvelle procédure, identique dans la caractérisation du besoin, sera lancée sans délai sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c430d25d-4180-4d63-a783-514afffe09c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 10:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84797-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
