1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration repas pour les besoins des différents sites du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes - site composé de 9 structures
Description: Le contrat porte sur les prestations d'élaboration et de préparation des repas pour les besoins des différents sites du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes, composés de 9 structures, accueillant environ 117 enfants.
Identifiant de la procédure: a8aba586-616e-4f99-8c7e-5cf217d8b943
Identifiant interne: 2025A0285
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration repas pour les besoins des différents sites du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes - site composé de 9 structures
Description: La mise à disposition, par le titulaire, de neuf (9) commis de cuisine, un par villa, présents du lundi au vendredi ; - La préparation quotidienne, sur chaque site, des repas du midi pour lendemain et du soir même pour les enfants accueillis et les professionnels en poste ; - La préparation, le vendredi, des repas nécessaires pour le week-end, selon les modalités définies par l'acheteur ; - La gestion, par les commis de cuisine, des approvisionnements en denrées alimentaires, dans le respect de la chaîne du froid et des règles d'hygiène ; - Le respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, notamment des normes HACCP, notamment relative à la marche en avant ou la marche dans le temps ; - L'exécution des prestations sur la base de menus élaborés et validés dans le cadre d'une commission menus incluant un diététicien du titulaire, puis validés par la Direction générale ou son représentant ; - L'interdiction pour les commis de modifier les menus ou d'accepter toute demande de modification émanant des équipes éducatives ou de tout autre personnel non habilité, hors procédure exceptionnelle définie au présent cahier ; - La participation possible des commis, sous la supervision d'un éducateur, à des ateliers cuisine avec les enfants, notamment pour la réalisation de gâteaux, selon une fréquence définie en concertation ; - L'entretien quotidien des cuisines et du matériel de préparation par les commis ;
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (35 points) - Valeur technique (55 points) - Environnement (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Numéro d’enregistrement: 26060329500213
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492157788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9352ec6a-a547-4e2e-8bc5-9b3f7feafefd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 17:00:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869809-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
