Avis de marché - Avis n° 25-4574 du 14/01/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-4574
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat et Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 489982389
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - DC2 : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Extrait KBIS : Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l’accord-cadre sur la durée maximale ; - Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les prestations objets de l’accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'éléments de transmissions mécaniques, hydrauliques et pneumatiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 42124150
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : 10.000,00 € HT par période contractuelle (1 an), soit 40.000,00 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans) - Montant maximum : 110.000,00 € HT par période contractuelle (1 an), soit 440.000,00 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans). Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025
